Janvier

À noter au JORF du 16 janvier 2020

  • Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  • Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
  • Décision n° 397137 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision n° 397152 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision n° 397315 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision nos 419269, 419270, 435242 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision nos 423958 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision nos 424088 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

À noter au JORF du 15 janvier 2020

  • Décret n° 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017
  • Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat
  • Décret n° 2020-22 du 13 janvier 2020 portant mesure de déconcentration d'une décision administrative individuelle relevant d'un domaine de compétence du ministre de l'action et des comptes publics
  • Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes »
  • Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
  • Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

À noter au JORF du 11 janvier 2020

  • LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
  • Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
  • Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)
  • Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

À noter au JORF du 10 janvier 2020

  • Décret n° 2020-12 du 8 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 29 août 2018
  • Décret n° 2020-13 du 8 janvier 2020 portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 14 février 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signées à Varsovie le 19 juillet 2018 et le 5 août 2019
  • Décret n° 2020-14 du 8 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la refondation de l'Université française d'Egypte (ensemble une annexe), signé au Caire le 28 janvier 2019
  • Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention
  • Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
  • Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement

À noter au JORF du 9 janvier 2020

  • Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

À noter au JORF du 8 janvier 2020

  • Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-819 QPC du 7 janvier 2020

À noter au JORF du 7 janvier 2020

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
  • Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie
  • Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

À noter au JORF du 4 janvier 2020

  • Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
  • Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
  • Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
  • Décision n° 396001 du 16 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision n° 397134 du 16 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision nos 419897, 420024 et 420098 du 18 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  • Décision nos 428811 et 428812 du 18 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

À noter au JORF du 3 janvier 2020

  • Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission
  • Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
  • Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale
  • Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

À noter au JORF du 1er janvier 2020

  • Décret n° 2019-1578 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration
  • Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation
  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
  • Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports
  • Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
  • Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
  • Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale
  • Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019
  • Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
  • Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
  • Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports
  • Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
  • Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
  • Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
  • Décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
  • Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
  • Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
  • Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »
  • Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire
  • Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »
  • Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
  • Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
  • Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions