Normes AFNOR d'application obligatoire

Liste des normes AFNOR d'application obligatoire
Référence de la norme AFNOR Titre de la norme Texte réglementaire de mise en application obligatoire
NF B30-004 Verre - Cristal, cristallin et verre sonore Arrêté du 11 janvier 1972
NF B53-020 Cubage des bois ronds et assimilés Arrêté du 23 avril 1975
NF C14-100 Installations de branchement à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C14-100/A1 Installations de branchement à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C14-100/A2 Installations de branchement à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /A1 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /A2 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /A3 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /A4 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /AC1 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C15-100 /AC2 Installations électriques à basse tension Arrêté du 22 octobre 1969
NF C17-102 Protection contre la foudre - Systèmes de protection contre la foudre à dispositif d'amorçage Arrêté du 31 décembre 1999
Arrêté du 5 août 2002
NF C70-238 Systèmes de signaux de circulation routière Arrêté du 18 juin 2003
NF C73-211 Appareils électrodomestiques chauffants - Cuisinières, fours et appareils analogues - Aptitude à la fonction Arrêté du 23 juillet 1987
Arrêté du 16 juillet 1996
NF C74-100 Appareils de radiologie - Construction et essais – Règles Arrêté du 2 septembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C74-100/A3 Additif 3 à la norme NF C 74-100 de juin 1981 Arrêté du 2 septembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C74-111 Appareils de radiologie - Équipements à rayonnement X - Gaines équipées pour radiodiagnostic - Construction et essais – Règles Arrêté du 2 septembre 1991,
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C74-111/A1 Additif 1 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985 Arrêté du 2 septembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C74-111/A2 Additif 2 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985 Arrêté du 2 septembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C74-111/A3 Additif 3 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985 Arrêté du 2 septembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1973
NF C92-412 Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques de bande 26,960 MHz à 27,410 MHz Arrêté du 22 juin 1983
NF D27-404 Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes les habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures Arrêté du 29 juin 1979
NF D27-405 Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations extérieures Arrêté du 29 juin 1979
XP D30-506 Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 90/396/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
NF D32-301 Cuisinières métalliques à feu continu pour combustibles solides Arrêté du 7 mars 1961
NF D35-301 Chauffage - Combustibles solides - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles - Foyers complémentaires de cuisine) Arrêté du 16 janvier 1992
NF D35-385 Poêles métalliques à combustible liquide Arrêté du 19 mars 1973
NF D35-385/A2 Économie domestique - Poêles métalliques à combustible liquide Arrêté du 19 mars 1973
NF D36-100 Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-102 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-103 Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-107 Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-109 Appareillage auxiliaire - Cuisson - Chauffage - Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP D36-110 Économie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-111 Appareillage auxiliaire - Cuisson - Chauffage - Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2B Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP D36-112 Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP D36-115 Économie domestique - Tuyaux flexibles à base de caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-121 Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-121/A1 Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-123 Économie domestique - Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-124 Économie domestique - Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-125 Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF D36-125/A1 Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP D36-126 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP D36-126/A1 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestiques pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-134 Économie domestique - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-135 Robinetterie de gaz, basse pression - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-140 Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée) Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-141 Robinetterie de gaz, moyenne pression - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service de 5 bar Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-142 Robinetterie de gaz - Moyenne pression - Robinets dits poussoirs (types F et F1) Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-190-2 Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 2 : régulateurs de type B Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-532 Installations de gaz - Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-533 Installations de gaz combustibles - Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF E29-572 Demi-raccords symétriques (système Guillemin) - Pression nominale PN 16 Arrêté du 1er juillet 2004
NF E35-421 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Méthode d'essai des matériels de récupération, de recyclage et de régénération des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes frigorifiques et les pompes à chaleur Arrêté du 28 novembre 2011
NF E86-255 Réservoirs de stockage - Réservoirs parallélépipédiques en acier de capacité 1 500 litres et au-dessus pour stockage non enterré de liquides divers Arrêté du 1er juillet 2004
NF G30-102 Articles de bonneterie - Détermination de la pression de contention Arrêté du 15 juin 1989
NF G51-001 Classement des peaux brutes de bovins fraîches et salées d'après l'aspect et la masse Arrêté du 14 juin 1971
NF G53-001 Mode de présentation des peaux brutes de bovins et d'équidés Arrêté du 14 juin 1971
NF K11-010 Chèque Arrêté du 5 novembre 1998
NF K11-030 Banque - Lettre de change Arrêté du 5 novembre 1998
NF K11-080 Banque - Billet à ordre Arrêté du 5 novembre 1998
NF K11-111 Banque - Formule de chèque payable en France Arrêté du 5 novembre 1998
NF M07-003 Produits pétroliers - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 14 avril 1976
Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 12 décembre 2000
Arrêté du 12 décembre 2000
Arrêté du 25 juin 2010
NF M07-016 Produits pétroliers et pétrole brut - Détermination de la pression de vapeur - Méthode Reid Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 28 décembre 1966
NF M07-028 Détermination du point de fumée des pétroles lampants et des carburéacteurs Arrêté du 28 décembre 1966
 
Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 12 décembre 2000
Arrêté du 12 décembre 2000
NF M07-029 Recherche qualitative du soufre dans les hydrocarbures légers - Méthode au plombite Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 14 avril 1976
NF M07-059 Produits pétroliers - Dosage du soufre dans les produits pétroliers - Méthode par combustion et détection par fluorescence ultraviolette Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 12 décembre 2000
Arrêté du 12 décembre 2000
NF M07-065 Produits pétroliers - Dosage du potassium dans les essences - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique Arrêté du 23 décembre 1999
Arrêté du 26 juillet 2000
NF M07-073 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en hydrocarbures aromatiques totaux dans les coupes saturées - Méthode aux faibles teneurs par spectrométrie d'absorption dans l'Ultra-Violet Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 25 juin 2010
NF M07-096 Émulsions eau dans gazole - Détermination dans la masse volumique - Méthode du tube en U-oscillant Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-097 Émulsions eau dans gazole - Détermination de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-098 Émulsions eau dans gazole - Action corrosive sur le cuivre - Essai à la lame de cuivre Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-099 Émulsions eau dans gazole - Détermination de la température limite de filtrabilité Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-100 Émulsions eau dans gazole - Dosage du soufre - Méthode par combustion et détection par fluorescence ultraviolette Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-101 Émulsion eau dans gazole - Détermination de la stabilité par centrifugation Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-102 Émulsions eau dans gazole - Détermination du point d'éclair - Méthode Cleveland en vase ouvert Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-103 Émulsions eau dans gazole - Évaluation du pouvoir lubrifiant au banc alternatif à haute fréquence Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-104 Émulsions eau dans gazole - Détermination de la teneur en eau - Méthode de Karl Fischer Arrêté du 4 septembre 2000
NF M07-112 Produits pétroliers liquides - Dosage du benzène dans les combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage - Méthode par chromatographie capillaire en phase gazeuse Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 25 juin 2010
XP M07-134 Carburants pour automobiles - Mélanges de Gazole et d'esters méthyliques d'acide gras (EMAG) - Stabilité à l'oxydation par détermination de la teneur en insolubles et de la variation d'indice d'acide Arrêté du 30 décembre 2006
Décision du 23 juillet 2010
XP M15-034 Carburants pour flottes captives - Gazole B30 - Exigences et méthodes d'essai Arrêté du 30 décembre 2006
Arrêté du 15 juillet 2010
NF M41-004 Gaz de pétrole liquéfiés - Détection de l'eau dans le propane commercial - Méthode au bromure de cobalt Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 10 octobre 1973
NF M41-006 Gaz de pétrole liquéfiés - Butane commercial - Essai au plombite de sodium et soufre Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 10 octobre 1973
NF M41-009 Produits pétroliers - Gaz de pétrole liquéfiés - Dosage du soufre total - Dosage à la lampe ou au brûleur oxhydrique Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 10 octobre 1973
NF M41-012 Gaz de pétrole liquéfiés - Volatilité des gaz de pétrole liquéfiés Arrêté du 22 décembre 1966
Arrêté du 28 décembre 1966
Arrêté du 10 octobre 1973
Arrêté du 10 octobre 1973
NF M60-803 Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Eau - Mesurage de l'activité du radium 226 dans l'eau Arrêté du 17 septembre 2003
NF M88-502 Industrie du pétrole - Limiteur de remplissage pour réservoirs enterrés de stockage de liquides inflammables - Principe de fonctionnement - Essais et contrôles Arrêté du 22 juin 1998
Arrêté du 16 décembre 2010
NF M88-513 Réservoirs de stockage - Réservoirs à double paroi en acier pour stockage enterré à sécurité renforcée de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégories et de liquides divers - Conditions de réalisation Arrêté du 2 mars 2007
NF M88-514 Réservoirs mixtes pour stockage enterré de produits pétroliers liquides (2eme catégorie) - Réservoir extérieur métallique - Réservoir intérieur en matière plastique Arrêté du 1er juillet 2004
NF M88-516 Réservoirs en acier avec revêtement extérieur en béton pour stockage enterré de produits pétroliers liquides Arrêté du 1er juillet 2004
NF M88-552 Réservoirs en acier, neufs, avec revêtement intérieur en plastiques renforcés pour stockage de produits pétroliers liquides Arrêté du 1er juillet 2004
NF M88-553 Réservoirs en acier en service avec revêtement intérieur en plastiques renforcés pour stockage de produits pétroliers liquides Arrêté du 22 juin 1998
Arrêté du 1er juillet 2004
NF M88-554 Réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) pour le stockage sans pression de fioul domestique, gazole et combustible liquide pour appareil mobile de chauffage - Caractéristiques et exigences alternatives et/ou complémentaires pour réservoirs de capacité inférieure ou égale à 10 m3 et méthodes d'essai Arrêté du 1er juillet 2004
NF M88-768 Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP M88-771 Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP M88-778 Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles - Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
XP M88-779 Installations d'hydrocarbures liquéfiés - Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/h Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
NF M88-940 Réservoirs de stockage en acier - Réservoirs horizontaux ou verticaux de capacité maximale 1400 litres pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique Arrêté du 1er juillet 2004
NF P06-013 Règles de construction parasismique - Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS 92 Arrêté du 29 mai 1997
NF P06-013/A1 DTU Règles PS 92 - Règles de construction parasismique - Règles PS applicables aux bâtiments, dites Règles PS 92 Arrêté du 29 mai 1997
NF P06-013/A2 Règles de construction parasismique - Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS 92 Arrêté du 29 mai 1997
NF P06-014 Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution Arrêté du 29 mai 1997
NF P06-014/A1 DTU Règles PS-MI 89, révisées 92 - Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception – Exécution Arrêté du 29 mai 1997
NF P06-014/A2 Règles de construction parasismique - Domaine d'application - Conception - Exécution - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 Arrêté du 29 mai 1997
NF P15-307 Liants hydrauliques - Ciments à maçonner - Composition, spécifications et critères de conformité Arrêté du 15 octobre 1990
Arrêté du 3 mars 2003
NF P15-314 Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel Arrêté du 15 octobre 1990
Arrêté du 3 mars 2003
NF P15-315 Liants hydrauliques - Ciment alumineux fondu Arrêté du 15 octobre 1990
Arrêté du 3 mars 2003
NF P32-301 Caractéristiques générales des ardoises Arrêté du 18 octobre 1977
Arrêté du 6 octobre 1983
NF P99-022-1 Régulation du trafic routier - Contrôleurs de carrefours à feux - Méthode d'essais des contrôleurs - Partie 1 : essais des sécurités fonctionnelles Arrêté du 18 juin 2003
NF P99-100 Contrôleurs de signaux de circulation routière - Caractéristiques complémentaires des sécurités fonctionnelles d'usage Arrêté du 18 juin 2003
NF P99-105 Régulation du trafic routier - Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques fonctionnelles Arrêté du 18 juin 2003
NF P99-110 Régulation du trafic routier - Contrôleurs de carrefours à feux - Échanges de données par liaisons fil à fil avec des organes externes - Caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions Arrêté du 18 juin 2003
NF S31-010 Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage Arrêté du 5 décembre 2006
Arrêté du 26 janvier 2007
Arrêté du 1er août 2013
NF S31-010 /A1 Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage Arrêté du 5 décembre 2006
Arrêté du 26 janvier 2007
Arrêté du 1er août 2013
NF S31-010 /A2 Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage Arrêté du 5 décembre 2006
Arrêté du 26 janvier 2007
Arrêté du 1er août 2013
NF S31-085 Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier - Spécifications générales de mesurage Arrêté du 30 mai 1996
Arrêté du 23 juillet 2013
NF S31-088 Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire - Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire Arrêté du 30 mai 1996
Arrêté du 23 juillet 2013
NF S31-130 Acoustique - Cartographie du bruit en milieu extérieur - Élaboration des cartes et représentation graphique Arrêté du 30 mai 1996
Arrêté du 23 juillet 2013
NF S31-133 Acoustique - Bruit dans l'environnement - Calcul de niveaux sonores Arrêté du 23 juillet 2013
NF S61-707 Demi-raccord de ventilation incendie DN 300 Arrêté du 1er juillet 2004
NF S61-936 Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Équipements d'alarme pour l’évacuation (E.A.) - Règles de conception Arrêté du 4 novembre 1993
Arrêté du 24 juillet 1995
NF S70-003-1 Travaux à proximité de réseaux - Partie 1 : prévention des dommages et de leurs conséquences Arrêté du 28 juin 2012
NF S90-116 Matériel médico-chirurgical - Prises murales et fiches correspondantes pour fluides médicaux Arrêté du 24 octobre 1984
Arrêté du 23 décembre 1988
NF T54-969 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF T54-972 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Robinets - Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires Arrêté du 4 mars 1996
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 16 février 2011
Arrêté du 17 septembre 2012
NF T60-103 Produits pétroliers - Point d'éclair en vase clos des lubrifiants et des huiles combustibles Arrêté du 15 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010
Arrêté du 10 décembre 2010
NF T60-105 Produits pétroliers - Détermination du point d'écoulement Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 19 juin 2000
Arrêté du 6 novembre 2006
Arrêté du 15 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010
Arrêté du 25 juin 2010
Arrêté du 10 décembre 2010
Arrêté du 10 décembre 2010
NF T90-008 Qualité de l'eau - Détermination du Ph Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-101 Qualité de l'eau - Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-105-2 Qualité de l'eau - Dosage des matières en suspension - Méthode par centrifugation Arrêté du 17 septembre 2003
T90-109 Essais des eaux - Détermination de l'indice-phénol Arrêté du 17 septembre 2003
XP T90-210 Qualité de l'eau - Protocole d'évaluation d'une méthode alternative d'analyse physico-chimique quantitative par rapport à une méthode de référence Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-413 Essais des eaux - Recherche et dénombrement des coliformes et des coliformes thermotolérants - Méthode générale par ensemencement en milieu liquide (NPP) Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-421 Qualité de l'eau - Examens bactériologiques des eaux de piscines Arrêté du 17 septembre 2003
T90-425 Essais des eaux - Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-431 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-431/A1 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation Arrêté du 17 septembre 2003
XP T90-451 Essais des eaux - Recherche des entérovirus - Méthode par concentration sur laine de verre et détection par culture cellulaire Arrêté du 17 septembre 2003
NF T90-455 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement d'oocystes de Cryptosporidium et de kystes de Giardia - Méthode de concentration et de dénombrement Arrêté du 17 septembre 2003
NF U02-052-1 Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 1 : stabilité - Méthodes de calcul Arrêté du 31 juillet 2007
Arrêté du 2 mai 2013
NF U02-052-2 Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 2 : protection en cas de renversement - Méthodes de calcul Arrêté du 31 juillet 2007
Arrêté du 2 mai 2013
NF U02-052-2/A1 Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 2 : protection en cas de renversement - Méthodes de calcul - Amendement 1 Arrêté du 31 juillet 2007
Arrêté du 2 mai 2013
NF U02-052-2/A2 Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 2 : protection en cas de renversement - Méthodes de calcul - Amendement 2 Arrêté du 31 juillet 2007
Arrêté du 2 mai 2013
NF U02-052-3 Tracteurs enjambeurs - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement - Partie 3 : informations et instructions pour l'utilisation Arrêté du 31 juillet 2007
Arrêté du 2 mai 2013
NF U10-54 Tracteurs agricoles - Détermination et expression de la consommation de carburant Arrêté du 12 août 1975
NF U42-001 Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : engrais minéraux Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2012
NF U42-001-1 Engrais - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2012
NF U42-001/A1 Additif 1 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-001/A2 Additif 2 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-001/A5 Additif 5 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-001/A8 Engrais - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-001/A10 Engrais - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-001/A11 Engrais - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-002-1 Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-002-2 Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s) - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-003-1 Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-éléments sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-003-2 Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s) - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-004 Engrais - Engrais pour solutions nutritives minérales - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-005 Engrais - Acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004 - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U42-006 Engrais - Produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004 - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U44-001 Amendements minéraux basiques - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U44-051 Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 17 octobre 2011
NF U44-051/A1 Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 17 octobre 2011
NF U44-051 COMPIL Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage - Texte compilé de la norme NF U44-051 d'avril 2006 et de son amendement 1 de décembre 2010  
NF U44-095 Amendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux Arrêté du 18 mars 2004
Arrêté du 18 février 2011
NF U44-095/A1 Amendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux Arrêté du 18 mars 2004
Arrêté du 18 février 2011
NF U44-203 Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements calciques et/ou magnésiens - Engrais - Dénominations et spécifications Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2012
NF U44-204 Engrais ou amendement minéral basique ou amendement minéral basique-engrais avec additif agronomique - Dénominations et spécifications Arrêté du 20 décembre 2012
NF U44-551 Supports de culture - Dénominations, spécifications, marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U44-551/A1 Supports de culture - Dénominations, spécifications, marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U44-551/A3 Supports de culture - Désignations, spécifications, marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF U44-551/A4 Supports de culture - Dénominations, spécifications, marquage Arrêté du 5 septembre 2003
Arrêté du 2 septembre 2010
NF X08-100 Couleurs - Tuyauteries rigides - Identification des fluides par couleurs conventionnelles Arrêté du 4 novembre 1993
Arrêté du 24 juillet 1995
NF X30-500 Emballages des déchets d'activité de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais Arrêté du 24 novembre 2003
NF X30-501 Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications Arrêté du 24 novembre 2003
NF X30-505 Emballage des déchets d'activités de soins - Déchets d'activités de soins - Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d'activités de soins à risques infectieux Arrêté du 24 novembre 2003
Arrêté du 6 janvier 2006
NF X43-257 Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement d'aérosol à l'aide d'une cassette (orifice 4 mm) Arrêté du 11 juillet 1995
Arrêté du 20 décembre 2004
NF X43-259 Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement individuel ou à poste fixe de la fraction alvéolaire de la pollution particulaire. Méthode de séparation par cyclone 10 mm Arrêté du 11 juillet 1995
NF X43-261 Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement à poste fixe et mesurage de la pollution particulaire totale Arrêté du 9 octobre 1987
XP X43-269 Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase - Méthode du filtre à membrane Arrêté du 4 mai 2007
Arrêté du 26 octobre 2007
NF X43-295 Air des lieux de travail - Détermination par rayons X de la concentration de dépôt alvéolaire de silice cristalline - Échantillonnage par dispositif à coupelle rotative Arrêté du 10 avril 1997
NF X43-296 Air des lieux de travail - Détermination par rayons X de la fraction conventionnelle alvéolaire de la silice cristalline - Échantillonnage sur membrane filtrante Arrêté du 10 avril 1997
NF X46-010 (août 2012) Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique Arrêté du 14 décembre 2012
NF X46-010 (octobre 2004) Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales Arrêté du 22 février 2007
NF X46-011 Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises Arrêté du 14 décembre 2012
NF X46-032 Diagnostic plomb - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol Arrêté du 12 mai 2009