2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (JUSC1525240L), conseil des ministres du 20 janvier 2016

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (VJSJ1528805L), conseil des ministres du 27 janvier 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (JUSD1532276L), conseil des ministres du 3 février 2016

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1602418L), conseil des ministres du 3 février 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (ETSX1604461L), conseil des ministres du 24 mars 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (FCPM1605542L), conseil des ministres du 30 mars 2016

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" (LHAL1528110L), conseil des ministres du 16 avril 2016

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1610761L), conseil des ministres du 4 mai 2016

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 (PRMX1608894L), conseil des ministres du 11 mai 2016

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (EINC1613746L), conseil des ministres du 8 juin 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (DEVX1614853L), conseil des ministres du 6 juillet 2016

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1620056L), conseil des ministres du 19 juillet 2016

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (OMEX1617132L), conseil des ministres du 3 août 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (ARCX1617470L), conseil des ministres du 3 août 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (ARCX1621141L), conseil des ministres du 14 septembre 2016

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (AFSP1622342L), conseil des ministres du 5 octobre 2016

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (DEVR1623346L), conseil des ministres du 12 octobre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence (INTX1633947L), conseil des ministres du 10 décembre 2016

Projet de loi relatif à la sécurité publique (INTX1634434L), conseil des ministres du 21 décembre 2016