Code des transports

Dernière mise à jour : 30 mars 2017

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Code des transports

Codification

  • Partie législative au JO n° 0255 du 3/11/2010 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2010-1307.
  • Partie réglementaire au JO n° 0073 du 27/03/2013 : décrets du 25 mars 2013 n° 2013-251 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres), n° 2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).
  • Partie réglementaire au JO n° 0122 du 27/05/2014 : décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’État et décrets simples). 
  • Partie réglementaire au JO n° 0281 du 5 décembre 2014 : décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
  • Partie réglementaire au JO n° 0302 du 31 décembre 2014 : décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
  • Partie réglementaire au JO n° 0269 du 19 novembre 2016 : décrets du 17 novembre 2016 n° 2016-1549  relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, n° 2016-1550 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports.
  • Partie réglementaire au JO n° 0283 du 6 décembre 2016 : décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
  • Partie réglementaire au JO n° 0302 du 29 décembre 2016 : décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer.
  • Partie réglementaire au JO n° 0026 du 31 janvier 2017 : décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes.

Voir aussi :