Code de la commande publique

Dernière mise à jour : 29 janvier 2020

Accéder au code

Codification

Voir aussi :

  • Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
  • Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
  • Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (NOR: ECOM1934008V au JO du 10/12/2019)
  • Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
  • Rubrique dédiée aux textes régissant la commande publique sur le site de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.