Actualité

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (ARCX1617470L)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (OMEX1617132L)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1620056L)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (FCPX1613153L)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1610761L)

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" (LHAL1528110L)

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (FCPM1605542L)

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (ETSX1604461L)

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (JUSD1532276L)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (INTX1602418L)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (JUSC1525240L)

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (PRMX1529429L)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française

Projet de loi pour une République numérique (EINI1524250L)

Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (JUSD1522885L)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (INTX1527699L)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (FCPX1525022L)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (FCPX1523191L)

Projet de loi de finances pour 2016 (FCPX1519907L)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales (ETST1514224L)

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (JUSX1515639L)

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (JUSC1514364L)

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (MCCB1511777L)

Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (RDFX1512449L)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (FCPX1511743L)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (DEFX1510920L)

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (OMEX1505701L)‎

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L)

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (ETSX1508596L)