Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l'exception :

- de l’arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, qui est en cours de traitement.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.