Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République français, à l’exception des textes et codes modifiés par les textes suivants qui sont en cours de traitement :

  • le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés ;
  • le décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant ;
  • le décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.

Le code du travail, modifié par les décrets nos 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 novembre 2016, est en cours de traitement.