Conventions collectives

Les conventions collectives sont à jour au 1er août 2017 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2017-22 du 17 juin 2017.

Les conventions intégrées sur le site en 2017 sont :

  • Convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, IDCC 3219,
  • Convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, IDCC 3216.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2016 sont :

  • Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016, IDCC 3217 ;
  • Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, IDCC 3213 ;
  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, IDCC 3212 ;
  • Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015, IDCC 3211.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2015 sont :

  • Convention collective nationale de la branche banque populaire du 15 juin 2015, IDCC 3210,
  • Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 et additifs, IDCC 3205.