Les codes

Les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception des codes modifiés par des textes en cours de traitement.

Sont en cours de traitement:

  • le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière ;
  • les textes publiés au Journal officiel à compter du 28 décembre 2017.

A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.