Les codes

Les codes sont à jour, à l’exception des codes modifiés par des textes en cours de traitement. Est en cours de traitement, le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression.

A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.