Les codes

Les codes sont à jour, à l’exception des codes modifiés par des textes en cours de traitement. Sont en cours de traitement:

  • le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés,
  • le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés,
  • le décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, 
  • le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant,
  • le décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.

Le code du travail, modifié par les décrets nos 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 novembre 2016, est en cours de traitement.

A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.
  • Le code des marchés publics a été abrogé le 1er avril 2016 conformément à l’article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 et à l’article 188 du décret n° 2016-360. Ces textes sont entrés en vigueur au 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.