Les codes

Les codes sont à jour.

A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.
  • Le code des marchés publics est abrogé le 1er avril 2016 conformément à l’article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 et à l’article 188 du décret n° 2016-360. Ces textes sont entrés en vigueur au 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.