Accords collectifs de travail

Accords de branches et conventions collectives

Les accords de branches et conventions collectives sont à jour au 13 avril 2018 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2018-6 du 24 février 2018.

Les conventions intégrées sur le site en 2017 sont :

  • Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012, IDCC 3223,
  • Convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, IDCC 3219,
  • Convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, IDCC 3216.

Accords d'entreprise

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, les accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 sont diffusés au fur et à mesure de leur réception dans les conditions fixées par le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Accords et conventions collectives agricoles