Accords collectifs de travail

Accords de branches et conventions collectives

Les accords de branches et conventions collectives sont à jour au 20 octobre 2017 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2017-33 du 2 septembre 2017.

Les conventions intégrées sur le site en 2017 sont :

  • Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012, IDCC 3223,
  • Convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, IDCC 3219,
  • Convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, IDCC 3216.

Accords d'entreprise

Le fonds des accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 comprend les accords versés jusqu'au 16 novembre 2017 en application du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Accords et conventions collectives agricoles

La mise à jour est effective le lendemain de la publication au Bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.