Accords collectifs de travail

Accords de branches et conventions collectives

Les accords de branche et conventions collectives sont à jour au 22 mai 2020 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2020-05 du 15 février 2020. Le BOCC n° 2020-07 du 29 février 2020 ainsi que le BOCC n° 2020-08 du 7 mars 2020 sont également consolidés.

La convention collective intégrée sur le site en 2020 est :

  • Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, IDCC 3232.

Les dernières conventions intégrées sur le site en 2019 sont :

  • Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 ;
  • Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de service de passages d’eau du 23 mai 2018, IDCC 3228 ;
  • Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017, IDCC 7023 ;
  • Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, IDCC 218 ;
  • Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, IDCC 3222. 

Accords d'entreprise

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, les accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 sont diffusés au fur et à mesure de leur réception dans les conditions fixées par le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Accords et conventions collectives agricoles

La mise à jour est effective le lendemain de la publication au Bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.