Les mesures nominatives publiées au Journal Officiel depuis 1990

Dernière mise à jour : 31 décembre 2015

La rubrique « Mesures nominatives » contient les mesures nominatives publiées au Journal officiel de la République française (JORF) depuis le 1er janvier 1990. Elle permet également d'accéder aux délégations de signature.

Les informations nominatives publiées au Journal officiel dont la diffusion électronique pourrait porter préjudice aux intéressés font l'objet de règles de diffusion particulières :

  • jusqu'au 31 décembre 2015, ont été retirés de la diffusion en ligne les décrets portant changement de nom.
  • A compter du 1er janvier 2016, seules les mesures nominatives dont l'accès n'est pas protégé (cf. INAP) peuvent être recherchées à l'aide du moteur de recherche. Bien que les décrets portant changement de nom relèvent des mesures nominatives publiées au Journal officiel, ils ne peuvent être consultés dans la rubrique "Mesures nominatives".