Débats parlementaires

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Dernière mise à jour : 12 juillet 2016

Les débats parlementaires peuvent être consultés à partir de la recherche simple.

Le fonds documentaire est constitué, depuis le 1er janvier 2016, des comptes rendus intégraux des débats de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès et des articles, amendements et annexes publiés avec les compte rendus des débats de l'Assemblée nationale.

Les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale comportent, en effet, deux cahiers par parution :

  • le « cahier blanc » qui contient les comptes rendus intégraux ;
  • le « cahier bleu » qui contient la partie « articles, amendements, annexes ».

Les comptes rendus des débats du Sénat ne comportent qu’un fascicule par parution.