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Dernière mise à jour : 12 juillet 2016

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Choix de la publication

Sélectionner la publication via le menu déroulant. Un seul choix est autorisé parmi les quatre suivants :

  • Compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances,
  • Compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : articles, amendements, annexes,
  • Compte rendu des débats du Sénat,
  • Compte rendu des débats du Congrès.

Les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale comportent deux cahiers par parution :

  • le « cahier blanc » qui contient les comptes rendus intégraux ;
  • le « cahier bleu » qui contient la partie « articles, amendements, annexes ».

Les comptes rendus des débats du Sénat ne comportent qu’un fascicule par parution.

S'il existe un résultat pour la date de publication saisie et l'assemblée choisie, alors le fichier PDF est directement proposé à l'internaute.

Rechercher un débat en utilisant l'URI ELI des publications

Un autre accès au PDF est possible directement depuis la barre d’adresse d’un navigateur.

Chacune des publications dispose d'un identifiant unique, basé sur le modèle ELI, à l'instar de celui affecté au Journal officiel Lois et décrets depuis le 1er janvier 2002.

L’identifiant d’un compte rendu correspond à un schéma : /eli/{type}/{annee parution}/{numero parution}/fr/pdf

  • La valeur de {type} est  égale à ancr pour l’Assemblée nationale  et secr pour le Sénat.
  • L'année de parution est une série de quatre chiffres, postérieure à 2015.
  • Pour les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale : articles, amendements, annexes, le numéro de la parution est complété par les caractères "_bis".

Exemples d’URI donnant accès aux différentes publications diffusées sur le site :