Recherche simple dans la jurisprudence des juridictions financières

Nom de la juridiction

Sélectionner la juridiction recherchée via le menu déroulant en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé.

Numéro de décision

Saisir le numéro d'enregistrement de la requête (saisie sans point ni tiret). Quand on en dispose, l’interrogation par le numéro de décision est le moyen le plus sûr et le plus direct pour accéder à la décision recherchée.

Ce numéro comporte cinq caractères, exemple : 65861.

Date de la décision

Il s'agit de la date de lecture de la décision. L’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; sinon, , la saisie de l'année (en 4 caractères) se fait manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité. Sont autorisées les saisies suivantes : Date complète : jour - mois – année ou Date incomplète : mois - année OU année seule.

Période de (1 à 2) 

Pour renseigner une période, cocher la case correspondante. 

Étendue de la recherche

Décisions figurant au recueil

Pour  ne sélectionner que les décisions figurant au recueil des arrêts, jugements et communications des juridictions financières, cocher la case correspondante.

Décisions ne figurant pas au recueil

Pour ne sélectionner que les décisions ne figurant pas au recueil des arrêts, jugements et communications des juridictions financières, cocher la case correspondante.

Mots recherchés

  • L'écriture des mots peut se faire en majuscules ou minuscules, accentuées ou désaccentuées, au singulier ou au pluriel. Le moteur de recherche de Légifrance utilise la lemmatisation d’une forme d’un mot qui consiste à en prendre sa forme canonique. Exemple : l’adjectif social donnera en réponse social, sociale, sociales, sociaux.
  • Sont  également utilisables la troncature * à droite et  la troncature * à gauche