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Dernière mise à jour : 8 juillet 2016

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Cette recherche permet, en saisissant la date complète d'un Journal officiel (année, mois et jour) de prendre connaissance du sommaire des textes le composant et d'en sélectionner un dans la liste proposée (ou de cliquer directement sur l'une des dernières éditions proposées).

La date à inscrire est bien la date de publication du Journal officiel (et non la date de signature du texte recherché).

L’option « calendrier » peut être activée.

Utilisation d'un URI ELI pour accéder au sommaire du Journal officiel depuis le 1er janvier 2002

ELI est l’identifiant européen de la ‎législation (ou European Legislation Identifier). C'est un numéro unique reconnu au niveau ‎européen et attaché aux textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF). 

Un URI de type ELI a été attribué au sommaire HTML des parutions du JO depuis le 1er janvier 2002.

Dans un navigateur, il suffit de saisir  la date après http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo sous forme année mois jour en chiffres pour afficher le sommaire. Exemple : pour le sommaire HTML du JO du 23 décembre 2015, l'URI ELI est  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/23

Utilisation de l'URI ELI pour accéder au contenu en PDF depuis le 2 juin 2004

Les textes publiés au Journal officiel disposent d’un fac-similé s’ils sont été publiés entre le 1er janvier 1947 et le 1er juin 2004, et d’une version authentifiée de la publication s’ils ont été publié après le 1er juin 2004.

A partir du 2 juin 2004, Le Journal officiel électronique authentifié intégral au format PDF peut être recherché :

  • soit par un URI dédié, en ajoutant /fr/pdf à la fin de l’URI du JO qui se termine par sa date de publication, par exemple :  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/23/fr/pdf pour le JO du 23 décembre 2015 ;
  • soit par un bouton de téléchargement du contenu PDF proposé dans le bas de la page d'affichage du sommaire en HTML.