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  1.     Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion
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  2.     Ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (rectificatif)
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  3.     Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre du code rural intitulé <<Des animaux et des végétaux>>
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  4.     Ordonnance du 5 juillet 2001 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège
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  5.     Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
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  6.     Décret no 95-217 du 22 février 1995 modifiant le décret no 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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  7.     Décret no 95-216 du 22 février 1995 soumettant la société Datapost au contrôle économique et financier de l'Etat
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  8.     Décret no 95-215 du 27 février 1995 relatif à l'exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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  9.     Décret n° 93-515 du 25 mari 1953 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom (rectificatif)
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  10.     Décret du 22 février 1995 portant classement du dépôt de munitions du site de Brest-Loperhet (Finistère) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
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  11.     Décret du 24 février 1995 portant nomination (administration préfectorale)
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  12.     Décrets du 24 février 1995 portant nomination
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  13.     Décret no 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (rectificatif)
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  14.     Décret du 22 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Compiègne, section Vivières-Margny-lès-Compiègne-Compiègne
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  15.     Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et secteur et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Auxerre-Aérodrome (Yonne)
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  16.     Décret du 24 avril 1998 portant nomination à titre exceptionnel
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  17.     Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif)
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  18.     DECRET DU 9 JUILLET 1998 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
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  19.     Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
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  20.     Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature
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