Les conventions et accords collectifs agricoles

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  1. ACCORD INTERPROFESSIONNEL - EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (SARTHE)
  2. ACCORD INTERPROFESSIONNEL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES COOPÉRATIVES AGRICOLES
  3. ACCORD NATIONAL - ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF, PRIVES LAICS, GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FONCTIONNANT SELON LE RYTHME APPROPRIE OU A TEMPS PLEIN
  4. ACCORD NATIONAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE
  5. ACCORD NATIONAL - RELATIF AUX ÉQUIVALENCES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLES (SECTEUR DES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES)
  6. ACCORD POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES (PICARDIE ET AISNE)
  7. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE DES SALARIÉS NON CADRES (FRANCHE-COMTÉ)
  8. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE)
  9. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (CHAMPAGNE-ARDENNE)
  10. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (CÔTE-D'OR, NIÈVRE ET YONNE)
  11. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (PAYS DE LA LOIRE ET OUEST DE LA FRANCE)
  12. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (RHÔNE-ALPES)
  13. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DE L'HORTICULTURE ET DES PÉPINIÈRES (ORNE)
  14. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, D'ÉLEVAGE, DE CULTURES SPÉCIALISÉES, D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉES, DE VITICULTURE, DES CUMA ET DES ETARF (CHARENTE-MARITIME)
  15. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET CUMA (VIENNE) ET ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (VIENNE ET DEUX-SÈVRES)
  16. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (ALSACE)
  17. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ EN AGRICULTURE DES SALARIÉS NON CADRES (CENTRE)
  18. ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (NORD)
  19. ACCORD PROFESSIONNEL - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS AGRICULES NON CADRES DES ENTREPRISES ET EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ÉLEVAGE, DES EXPLOITATIONS MARAÎCHÈRES ET DE CULTURES LÉGULIÈRES DE PLEIN CHAMP ET DES CUMA (EURE)
  20. ACCORD PROFESSIONNEL - RÉGIME D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES ENTREPRISES ET EXPLOITATION AGRICOLES (MOSELLE)