Décret du 3 août 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
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