L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est modifié comme suit :

-les mots : « aux deuxième, troisième, quatrième et septième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas » ;
-le e est abrogé.

2° L'article 3 est modifié comme suit :

-au troisième alinéa, les mots : « en annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « au 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les conditions de surface mentionnées aux deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires. »

3° L'article 4 est modifié comme suit :

-au premier alinéa, les mots : « sur au moins 50 % de leur surface totale » sont supprimés ;
-au quatrième alinéa, les mots : « en annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « au 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « un isolant présentant une résistance thermique R conforme aux exigences définies au deuxième alinéa du 1° du b 2 de l'article 18 bis » sont remplacés par les mots : « un isolant présentant une résistance thermique R conforme aux exigences définies aux premier et deuxième alinéas du 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
« Ces travaux conduisent à l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires. ».

4° L'article 5 est modifié comme suit :

-le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés sur au moins 50 % du nombre total des baies, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, à l'aide des solutions suivantes : » ;
-le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, conformément aux exigences suivantes : ».

5° L'article 5 bis est modifié comme suit :

-au deuxième alinéa, les mots : « à condensation au sens de la directive européenne 92/42/ CE » sont remplacés par les mots : « à haute performance énergétique conforme aux exigences définies au a du 2 de l'article 18 bis susmentionné » ;
-au troisième alinéa, les mots : « définies aux 1°, 2°, 3° ou 4° du b du 3 » sont remplacés par « définies au 1° du b du 3 ».

6° L'article 6 est abrogé.
7° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiées comme suit :

- l'alinéa « Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (dans les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVL1109911A) » est supprimé de toutes les annexes ;
- toutes les occurrences de « 800 m » sont remplacées par « 600 m ».

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier du mois suivant le mois de sa publication. Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté peuvent toutefois s'appliquer aux offres d'éco-prêt à taux zéro émises jusqu'au 31 mars 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.