Publics concernés : propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification.
Objet : modification de la division 120 (Liste des titres et certificats).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté vise à mettre en cohérence les dispositions de la division 120 relatives aux titres et certificats de sécurité délivrés suite aux amendements de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 novembre 2019,
Arrête :
Fait le 8 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil