Publics concernés : gestionnaires des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure soumis à études de dangers dans le cadre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.
Objet : cet arrêté dresse la liste des ouvrages d'infrastructures de transport soumis à étude de dangers conformément aux dispositions du code de l'environnement (articles L. 551-2 et R. 551-13).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté est pris en application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, qui prévoit que la liste des ouvrages concernés par la mise en œuvre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement soit publiée par arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses. Il abroge les arrêtés du 9 mai 2008 qui ont fixé les premières listes des sites concernés.
Références : le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2 et R. 551-7 à R. 551-13,
Arrête :
Fait le 15 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel