Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

NOR : SANH0621070Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/5/SANH0621070Z/jo/texte
JORF n°101 du 29 avril 2006
Texte n° 28

Version initiale

Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2006, édition électronique, texte n° 24, et édition papier :
Page 4381, 6e colonne, en ce qui concerne GHS 9051, au lieu de : « 48 », lire : « 11 » ;
Page 4384, annexe V, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Passages », lire : « Passages donnant lieu à la facturation d'un forfait ATU ».