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Saturday, May 18, 2013

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Vous êtes dans :  Accueil>  Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)

Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)

Critères de recherche

Informations sur le texte

Nature du texte

Loi Ordonnance Décret-loi Décret Arrêté Decision Délibération Circulaire Instruction Avis Rapport

Numéro du texte

Ex: 58-776 ou 2001-1066

NOR

Ex: ECOX9800017L

Date de signature

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (1)  

Période de (1) à (2)

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (2)  

Date de publication

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (1)  

Période de (1) à (2)

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (2)  

Informations sur l'article

Numéro de l'article

Uniquement pour les textes publiés à partir du 1er janvier 2002

Émetteur

Ministère

Autorités

Agence française de lutte contre le dopage Autorité française de lutte contre le dopage Agence nationales des fréquences Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles Autorité de la concurrence Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires Autorité de contrôle prudentiel Autorité de régulation des jeux en ligne Autorité de régulation des transports ferroviaires Autorité de régulation des activités ferroviaires Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Autorité de régulation des mesures techniques Autorité de régulation des télécommunications Autorité de sûreté nucléaire Autorité des marches financiers Banque de France Collectivités territoriales de la République Comite des entreprises d'assurance Commission bancaire Commission consultative du secret de la défense nationale Commission d'accès aux documents administratifs Commission de contrôle des assurances Commission de régulation de l'électricité Commission de régulation de l'énergie Commission des opérations de bourse Commission générale de terminologie et de néologie Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Commission nationale de déontologie de la sécurité Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Commission nationale du débat public Commission pour la transparence financière de la vie politique Contrôleur général des lieux de privation de liberté Conseil constitutionnel Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil de la concurrence Conseil de prévention et de lutte contre le dopage Conseil d'État Conseil économique et social Conseil économique, social et environnemental Conseil national des assurances Conseil supérieur de l'audiovisuel Cour de justice de la république Cour des comptes Défenseur des droits Haut Conseil des finances publiques Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Haute autorité de sante Médiateur de la république Médiateur national de l'énergie

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