Friday, March 19, 2010
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Recherche experte de la jurisprudence judiciaire
Contenu
Mise à jour
Recherche simple de la jurisprudence judiciaire
Décision
Numéro d'affaire
Ex: 06-81968
Date de décision
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
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28
29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
(1)
Période de (1) à (2)
Jour
1
2
3
4
5
6
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12
13
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29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
(2)
Étendue de la recherche
Cour de cassation
Décisions de la Cour de cassation
Décisions publiées au bulletin
Décisions non publiées au bulletin
Nature de la décision
-- Toutes les décisions --
Arrêt
Avis
Ordonnance
Numéro au bulletin
Ex: 219
Année
Formation
-- Toutes les formations --
Assemblée plénière
Chambre mixte
Chambres réunies
Chambre civile 1
Chambre civile 2
Chambre civile 3
Chambre commerciale
Chambre sociale
Toutes chambres civiles
Chambre criminelle
Commission de réexamen
Commission de réparation des
détentions
Commission de révision
Cour de cassation saisie pour
avis
Cour de révision
Juridiction nationale de la
libération conditionnelle
Premier président
Tribunal des conflits
Décision attaquée
-- Toutes les décisions --
Cour d'appel
Commission d'indemnisation des
victimes d'infractions
Conseil de prud'hommes
Cour d'assises
Cour de Cassation
Cour de justice de la République
Cour nationale de l'incapacité
et de la tarification
Tribunal correctionnel
Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal de première instance
Tribunal des affaires de
sécurité sociale
Tribunal des forces armées
Tribunal d'instance
Tribunal du contentieux de
l'incapacité
Tribunal maritime commercial
Tribunal paritaire des baux
ruraux
Tribunal supérieur d'appel
Lieu de la décision attaquée
Date de la décision attaquée
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
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14
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29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
Juridictions d'appel
Arrêts des Cours d'appel
Siège de la cour
-- Toutes les cours --
Agen
Aix-en-Provence
Amiens
Angers
Basse-Terre
Bastia
Besançon
Bordeaux
Bourges
Caen
Chambéry
Colmar
Dijon
Douai
Fort-de-France
Grenoble
Limoges
Lyon
Mamoudzou
Metz
Montpellier
Nancy
Nîmes
Nouméa
Orléans
Papeete
Paris
Pau
Poitiers
Reims
Rennes
Riom
Rouen
Saint-Denis de la Réunion
Saint-Pierre et Miquelon
Toulouse
Versailles
Juridictions du premier degré
Décisions des juridictions du premier degré
Juridiction
-- Tous les types de
juridictions --
Commission d'indemnisation des
victimes d'infractions
Conseil de prud'hommes
Cour d'assises
Tribunal correctionnel
Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal de première instance
Tribunal des affaires de
sécurité sociale
Tribunal d'instance
Tribunal paritaire des baux
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