Legifrance - Le service public de l'accès au droit

• Aller au contenu
• Aller à la navigation générale

Tuesday, May 22, 2012

Informations de mise à jour

• Accueil
• Droit français
• Droit européen
• Droit international
• Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil> Recherche simple dans les conventions collectives>  Recherche experte dans les conventions collectives

Recherche experte dans les conventions collectives

Critères de recherche

Informations sur la convention collective

Convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 19 novembre 2007 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-... 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants 23 janvier 2008 des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de... Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 Activités de marchés financiers du 11 juin 2010 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de biè... Activités du déchet Activités du déchet du 11 mai 2000 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 Ameublement Animateurs-éducateurs de l'enseignement privé Animation du 28 juin 1988 Appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30... Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques Avocats et de leur personnel du 20 février 1979 Banque du 10 janvier 2000 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour pa... Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries... Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries... Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembr... Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gi... Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 Boulangerie-pâtisserie industrielle Bourse du 26 octobre 1990 Boyauderie du 19 février 1989 Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Bricolage Bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15... Bâtiment de la région parisienne Cabinets d'architectes Cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992) Cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts f... Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en v... Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974 Cadres administratifs de la presse quotidienne régionale en vigueur le 30 juin 1973 Cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972 Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de com... Cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988 Cadres de la presse hebdomadaire régionale Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989 Cadres de la presse périodique du 30 juin 1972 Cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne Cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de l... Cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention... Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 Cadres des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la conven... Cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 ... Cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématograp... Cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 20 déc... Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979 Cadres techniques de la presse quotidienne régionale Cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994 Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climati... Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 199... Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991) Caoutchouc du 6 mars 1953 Casinos du 29 mars 2002 Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 Centres de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en pr... Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983 Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et d... Charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention co... Charcuterie de détail du 1er décembre 1977 Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 Chaînes thématiques du 23 juillet 2004 Chocolateries et confiseries Coiffure Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 Coiffure et professions connexes Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateur... Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par aven... Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négocia... Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982 Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 Commerce du flaconnage Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,... Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) Commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib... Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts ... Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 Commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négocia... Commerces de gros du 23 juin 1970 Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes d... Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison de... Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison de... Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novemb... Conchyliculture Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières... Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970 Coopération maritime du 7 décembre 2004 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et... Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes ... Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 Cordonnerie multiservice du 7 août 1989 Couture parisienne du 10 juillet 1961 Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 Céramique d'art du 29 avril 1994 Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et ag... Distribution directe du 9 février 2004 Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés Doublage et de la post-synchronisation Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier... Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995) Employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 Employés de la presse magazine et d'information Employés de la presse périodique du 1er avril 1974 Employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972 Employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972 Employés de presse hebdomadaire régionale (S Employés des agences de presse Employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la conventi... Employés des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la conv... Employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films ciné... Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, m... Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des... Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'aggloméra... Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1) Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembr... En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986 Encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 Enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 Enseignement privé à distance Enseignement privé à distance du 21 juin 1999 Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 Entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 Entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974 Entreprises d'architecture du 27 février 2003 Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matéri... Entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 d... Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricol... Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exporta... Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté... Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour ... Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 Entreprises de propreté du 1er juillet 1994 Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Entreprises de vente à distance du 6 février 2001 Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 ju... Entreprises du paysage du 10 octobre 2008 Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972 Espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 Fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994 Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire... Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 Fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toiletta... Fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973) Foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er jui... Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 porta... Golf Golf du 13 juillet 1998 Grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 ... Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 Guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962 Horlogerie du 17 décembre 1979 Hospitalisation privée du 18 avril 2002 Hospitalisation privée à but lucratif (U Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1e... Hôtels du 1er juillet 1975 Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Immobilier Immobilier du 9 septembre 1988 Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'acco... Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 Industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 Industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 Industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Industrie du vitrail du 15 novembre 1996 Industrie du vitrail du 27 décembre 1957 Industrie et commerce de gros des glaces, sorbets et crèmes glacées en vigueur le 1er avril 1968 Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976 Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 Industrie textile du 1er février 1951 Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 Industries de l'habillement du 17 février 1958 Industries de la conserve Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970 Industries de la maroquinerie Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir d... Industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008 Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et ... Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 Industries françaises de la porcelaine Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977 Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du... Ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 Inspection d'assurance du 27 juillet 1992 Installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 Jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986 Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999 Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 Librairie de détail de la région parisienne Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 Maisons d'étudiants du 27 mai 1992 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequin... Manutention portuaire du 31 décembre 1993 Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat... Maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne Meunerie Meunerie du 16 juin 1996 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 Missions locales et PAIO du 21 février 2001 Mutualité du 31 janvier 2000 Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissemen... Métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Notariat Notariat du 13 octobre 1975 Notariat du 8 juin 2001 Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996 Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 Négoce du tissu Négoce du tissu Mise à jour au 1er juillet 1979 Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 dé... Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 Organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 Organismes de formation du 10 juin 1988 (1) Organismes de tourisme du 5 février 1996 Organismes de tourisme à caractère non lucratif Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral ... Ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980 Ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970 Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 Ouvriers des travaux publics Ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 Ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 Ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 Ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril ... Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'es... Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-... Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960 Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bure... Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers,... Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papi... Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques ... Parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 1... Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrica... Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jou... Personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988 Personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circul... Personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés Personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974 Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972 Personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 Personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme Personnel des agences générales d'assurances Personnel des agences générales d'assurances Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971 Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 Personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975 Personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975 Personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 Personnel des coopératives de consommation Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actua... Personnel des entreprises de nettoyage de locaux Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 Personnel des huissiers de justice Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 Personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983 Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002 Personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 5 octobre 1983 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 26 mai 2011 (Mise à jour p... Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 Personnel des sociétés coopératives d'H Personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988 Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 Personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983 Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 Personnel employé de maison Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabricat... Personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques ... Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvie... Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951 Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 ... Personnels des auberges de jeunesse Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 Personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en ... Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes ... Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes ... Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 Personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors cont... Personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 Pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992 Plasturgie du 1er juillet 1960 Poissonnerie du 12 avril 1988 Pompes funèbres du 1er mars 1974 Portage de presse du 26 juin 2007 Postsynchronisation et du doublage (Techniciens) Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1) Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 Production de films d'animation du 6 juillet 2004 Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et... Professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône Professions de la photographie du 31 mars 2000 Promotion immobilière du 18 mai 1988 Promotion-construction du 18 mai 1988 Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 Pâtisserie du 30 juin 1983 Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 Remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 Restauration rapide du 18 mars 1988 Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962 Retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphique... Rouissage-teillage de lin Région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées... Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du ... Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyrique... Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyrique... Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999 Sidérurgie du 20 novembre 2001 Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 Sociétés d'assistance du 13 avril 1994 Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 Sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979 Sociétés de doublage et de postsynchronisation du 23 mars 1982 (Artistes) Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-p... Sociétés financières Sociétés financières du 22 novembre 1968 Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Studios de photographie Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 Taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 Thermalisme du 10 septembre 1999 Théâtres privés du 25 novembre 1977 Tourisme social et familial du 28 juin 1979 Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions) Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973 Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 Travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien ... Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracele... Travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 Télécommunications du 26 avril 2000 Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002 Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 Édition Édition Édition du 14 janvier 2000 Édition phonographique du 30 juin 2008 Établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation ... Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 Établissements d'hospitalisation privée à but lucratif en vigueur le 1er mars 1983 Établissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C Établissements médicaux pour enfants et adolescents du 12 juin 1975 refondue le 12 mars 1982 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 o... Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 o... Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 o... Établissements privés sanitaires et sociaux

IDCC Ex: 2111 En vigueur

Numéro de brochure Ex: 3085

Activité professionnelle Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Activités de marchés financiers Administrateurs et mandataires judiciaires Agences de presse Agences de voyages et d'excursions de la région parisienne : guides-interprètes Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs Agences immobilières Agricoles et alimentaires : industries Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) Alimentaire : industries alimentaires diverses Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés Ameublement : fabrication de l'ameublement Ameublement : négoce de l'ameublement Animation Aquaculture : personnel des élevages aquacoles Architecture : entreprises d'architecture Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement Assainissement et maintenance industrielle Assistance : sociétés d'assistance Assistants maternels du particulier employeur Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances Assurance : inspection d'assurance Assurance : personnels des agences générales d'assurances Assurance : sociétés d'assurances Audio-vidéo-informatique Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services Auto-écoles Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes... Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Autoroutes : sociétés d'autoroutes Avocats : avocats salariés des cabinets Avocats : personnel des cabinets Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aérauliqu... Banque : personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Banque : personnel des banques de la Guyane Banque : personnel des banques de la Martinique Banques : personnel des banques Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique... Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries... Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Bois : négoce de bois d’œuvre et produits dérivés Bois : panneaux à base de bois (industrie) Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Boissons : distributeurs conseils hors domicile Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Bonneterie, lingerie, confection : commerce de gros Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales Boyauderie Bricolage : vente au détail en libre-service Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils Bâtiment : cadres Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) Bâtiment : ouvriers Pays de la Loire Bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche : ouvriers Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénie... Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) Bâtiment ETAM Bâtiment ETAM (Ile-de-France) Cafétérias et assimilés (chaînes) Camping : industries du camping Caoutchouc Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Carton : industrie de cartonnage Casinos Caves coopératives vinicoles Centres de gestion agréés Centres de lutte contre le cancer Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat Centres sociaux et socioculturels Centres équestres Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale) Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Charcuterie de détail Chaussure : commerce succursaliste Chaussure : détaillants en chaussures Chaussure : industries de la chaussure et des articles chaussants Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Chaînes thématiques Chimie : industries chimiques Ciment : industrie de la fabrication des ciments Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Coiffure et professions connexes Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts ... Commerces de gros Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiq... Communication écrite directe : entreprises de logistique Conchyliculture Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et... Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Conserveries coopératives et SICA Construction-promotion Contrôle laitier : personnel des organismes de contrôle laitier Coopération maritime Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et... Coopératives agricoles laitières Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes ... Coopératives de consommation : gérants non salariés Coopératives de consommation : personnel Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Cordonnerie multiservice Couture parisienne Crédit immobilier Crédit maritime mutuel Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est Cuirs : industrie des cuirs et peaux Cuirs et peaux bruts Cynégétiques : personnel des structures associatives Céramique : industries céramiques de France Céramique d'art Dentaire : cabinets dentaires Dentaire : négoce en fournitures dentaires Distribution directe Doublage : sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles Déchet : activités du déchet Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises Edition Edition de musique Edition phonographique Electronique : commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Elevages aquacoles Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire... Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes Enseignement privé hors contrat Enseignement privé à distance Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC) Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements Entrepositaires-grossistes en boissons Entreprises artistiques et culturelles Entreprises de navigation : personnel sédentaire Entreprises de vente à distance Entreprises du paysage Entreprises du paysage : salariés non cadres Entreprises paysagistes : personnel d'encadrement Entreprises techniques au service de la création et de l'événement Entrepôts d'alimentation Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) Etablissements et services privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CRRR) Etudiants : maisons d'étudiants Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Exploitation cinématographique Exploitation d'hélicoptères Exploitations frigorifiques Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres Flaconnage : commerce Fleuristes, vente et services des animaux familiers Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agric... Formation : organismes de formation Fourrure Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Fruits et légumes : expédition et exportation Ganterie de peau Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Gardiens, concierges et employés d'immeubles Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées Golf Grands magasins et magasins populaires Guides et accompagnateurs en milieu amazonien Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et ... Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Habillement : industries de l'habillement Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation ... Habitat social : organisations professionnelles Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Horlogerie bijouterie : commerce de détail Hospitalisation privée Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à... Huissiers de justice (personnel) Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères Hôtellerie de plein air Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) Hôtels, cafés, restaurants IEG : industries électriques et gazières Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautair... Imprimeries de labeur et industries graphiques Industrie pharmaceutique Industries alimentaires diverses Industries céramiques de France Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Industries métallurgiques (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Instruments à écrire et industries connexes Jardineries et graineteries Jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées Jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puéricultur... Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars Journalistes Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Lait : industrie laitière Librairie de détail Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de ... Lin : rouissage et teillage du lin Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracte... Machines à coudre : commerce Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés : gérants mandataires Maisons d'étudiants Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Manutention portuaire Manutention portuaire du port de Fort-de-France Mareyeurs expéditeurs Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Meunerie Miroiterie (transformation et négoce du verre) Miroiterie, transformation et négoce du verre Missions locales et PAIO Musique graphique Mutualité Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail Médecins spécialistes qualifiés Médical : personnels des cabinets médicaux Métallurgie (accords nationaux) Métallurgie (Loir-et-Cher) Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Métallurgie : Belfort-Montbéliard (industries) Métallurgie : Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Métallurgie : Gironde et Landes Métallurgie : ingénieurs et cadres Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Métallurgie : Vendée (industries métallurgiques et assimilées) Métallurgie de l'Oise Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Notariat Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de ... Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Optique-lunetterie de détail Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, ... Papiers-cartons : distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ingénieurs et cadres) Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, tech... Papiers-cartons : intersecteurs Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et ca... Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Parcs de loisirs et d'attractions * parcs zoologiques exclus * Parfumerie, esthétique Particulier employeur : salariés du particulier employeur Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte Personnel des organismes de contrôle laitier Personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habit... Pharmacie : industrie pharmaceutique Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et comm... Pharmacie : répartition pharmaceutique Pharmacie d'officine Photographie professionnelle Plasturgie Poissonnerie Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Pompes funèbres Porcelaine Portage de presse Ports de plaisance : personnels Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise Presse d'information spécialisée : employés Presse hebdomadaire : cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire Presse hebdomadaire et périodique : cadres Presse hebdomadaire parisienne Presse hebdomadaire régionale : cadres Presse hebdomadaire régionale : employés Presse magazine et d'information : cadres Presse magazine et d'information : employés Presse périodique : cadres Presse périodique : employés Presse périodique régionale Presse quotidienne départementale Cadres administratifs Presse quotidienne régionale Employés de la presse quotidienne régionale Presse quotidienne régionale Encadrement Presse quotidienne régionale et départementale : cadres Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés Presse quotidienne régionale Ouvriers de la presse quotidienne régionale Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tert... Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Production audiovisuelle Production cinématographique Production de films d'animation Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Professions de la photographie Promotion-construction Propreté : entreprises de propreté Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Prévention : entreprises de prévention et sécurité Publicité : entreprises de publicité et assimilées Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Pâtisserie Pétrole : industrie du pétrole Pôle emploi Qualité de l'air : associations agrées de surveillance Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements... Radiodiffusion Remontées mécaniques : installateurs Remontées mécaniques et domaines skiables Reprographie : personnel de la reprographie Restauration de collectivités Restauration ferroviaire Restauration publique Restauration rapide Retraites complémentaires : institutions Récupération : industries et commerces de la récupération Régime social des indépendants Employés et cadres Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Praticiens conseils Régime social des indépendants Praticiens-conseils Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Services à la personne : entreprises Sidérurgie Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles Sociétés financières Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorég... Sport Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Sélection et reproduction animale Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes : industries Taxis parisiens : chauffeurs salariés Textile : industrie textile Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Thermalisme Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés) Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros Tourisme : organismes de tourisme Tourisme social et familial Transformation des volailles : industries Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol Transports routiers et activités auxiliaires du transport Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Travaux publics (accords nationaux) Travaux publics : cadres Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise Travaux publics : ouvriers Travaux publics de la Savoie : Ouvriers Tuiles : industrie des tuiles et briques Télécommunications Téléphériques et engins de remontées mécaniques Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Universités et instituts catholiques de France Ventes à distance Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte Verre : industries de fabrication mécanique du verre Verre : métiers du verre Viandes : industrie et commerces en gros Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Vitrail : industrie du vitrail Voies ferrées d'intérêt local Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires : praticiens salariés Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Recherche textuelle

Dans le titre   Dans le texte intégral

Recherche 1

Chercher Expression exacte

Et Ou :

Chercher Expression exacte

Et Ou :

Recherche 2

Chercher Expression exacte

Et Ou :

Chercher Expression exacte

Exclure Expression exacte

Autres critères

NOR

Date de signature

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (1)  

Période de (1) à (2)

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année (2)  

Article

Code NAF ou APE

Ex: 15-1C ou 15-11

Champ géographique

NATIONAL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE A NATIONAL B REGIONAL ILE-DE-FRANCE, OISE B REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTES-D'AZUR Basse-Normandie Belfort-Montbéliard Bordeaux C DEPARTEMENTAL C DEPARTEMENTAL. DEP. AIN DEP. AIN, ARDECHE, DROME, ISERE, LOIRE, RHONE, HAUTE-SAVOIE, SAVOIE DEP. AISNE DEP. AISNE, NORD, PAS-DE-CALAIS, SOMME DEP. ALPES-MARITIMES DEP. ARDENNES DEP. BAS-RHIN DEP. BOUCHES-DU-RHONE DEP. BOUCHES-DU-RHONE ET ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DEP. CALVADOS DEP. CHARENTE DEP. CORREZE DEP. COTE-D'OR DEP. DEUX-SEVRES DEP. DORDOGNE DEP. DROME, ARDECHE DEP. DROME, ARDECHE, HERAULT DEP. DROME, ISERE DEP. EURE DEP. GIRONDE DEP. GUADELOUPE DEP. GUYANE DEP. HAUTE-GARONNE DEP. HAUTE-MARNE DEP. HAUTES-ALPES DEP. HAUTE-SAONE DEP. HAUTE-SAVOIE DEP. HAUTE-VIENNE DEP. HAUT-RHIN DEP. HERAULT DEP. ILLE-ET-VILAINE DEP. INDRE-ET-LOIRE DEP. ISERE Départemental Jura DEP. LA REUNION DEP. LIMOUSIN DEP. LOIRE DEP. LOIRE-ATLANTIQUE DEP. LOIRET DEP. LOIR-ET-CHER DEP. LOT, AVEYRON DEP. LOT-ET-GARONNE DEP. MAINE-ET-LOIRE DEP. MAINE-ET-LOIRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDEE DEP. MARTINIQUE DEP. MAYENNE DEP. MAYENNE, SARTHE, VENDEE DEP. MEURTHE-ET-MOSELLE DEP. MORBIHAN DEP. MOSELLE DEP. NIEVRE DEP. OISE DEP. ORNE DEP. PAS-DE-CALAIS DEP. PYRENEES-ATLANTIQUES DEP. Pyrénées-Orientales DEP. RHONE DEP. RHONE, LOIRE, AIN DEP. SAONE-ET-LOIRE DEP. SARTHE DEP. SAVOIE DEP. SEINE-ET-MARNE DEP. SEINE-MARITIME DEP. SOMME DEP. TARN DEP. VAR DEP. VAUCLUSE DEP. VENDEE DEP. VIENNE DEP. VOSGES DEP. VOSGES ET MEURTHE-ET-MOSELLE DOM Fort-de-France Gironde et Landes Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) INTERDEPARTEMENTAL MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, DEUX-SEVRES, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE Le Havre LOCAL LOCAL BORDEAUX LOCAL MONTOIR - SAINT-NAZAIRE LOCAL ROUBAIX, TOURCOING Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée NATIONAL PARIS PROVINCE Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Région de l'Est REGION PARISIENNE REGIONAL REG. ALSACE REG. ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE REG. ALSACE, MOSELLE REG. AQUITAINE REG. AUVERGNE REG. BASSE-NORMANDIE REG. BOURGOGNE REG. BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE REG. BRETAGNE REG. BRETAGNE Ouest-Atlantique REG. BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE REG. BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE, NORMANDIE REG. CENTRE REG. CENTRE, LIMOUSIN REG. CHAMPAGNE-ARDENNE REG. CORSE REG. FRANCHE-COMTE REG. HAUTE-NORMANDIE REG. ILE-DE-FRANCE REG. ILE-DE-FRANCE, PARIS REG. LANGUEDOC-ROUSSILLON REG. LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, CORSE REG. LIMOUSIN REG. LORRAINE REG. MIDI-PYRENEES REG. NORD PAS-DE-CALAIS REG. NORMANDIE REG. PAYS DE LA LOIRE REG. PAYS DE LA LOIRE, DEUX-SEVRES REG. PAYS DE LA LOIRE, POITOU-CHARENTES REG. PICARDIE REG. POITOU-CHARENTES REG. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR REG. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, CORSE REG. REGION PARISIENNE REG. REGION PARISIENNE, BOURGOGNE REG. REGION PARISIENNE, SEINE-ET-MARNE REG. RHONE-ALPES REG. RHONE-ALPES, AUVERGNE Rennes Rennes Métropole Vendée

Numéro BO

Rechercher seulement dans les articles étendus

Textes cités

Nature du texte

Loi Ordonnance Décret Arrêté

Numéro du texte

du

Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année  

Questions usuelles

Champ d'application

Congés payés
Durée du congé payé
Congés exceptionnels

Salaire

Période d'essai

Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement

Codes cités

Nom du code

-- Choisir un code -- Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du blé Code des caisses d'épargne Code du cinéma et de l'image animée Code civil Code de commerce Code de commerce (ancien) CODE DES COMMUNES Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte Code de la construction et de l'habitation Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme Code de la défense Code de déontologie de la police nationale Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Code de déontologie des agents de police municipale Code de déontologie des architectes Code de déontologie des chirurgiens-dentistes Code de déontologie des médecins Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Code de déontologie des sages-femmes Code de déontologie médicale Code de déontologie vétérinaire Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de Mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'énergie Code de l'enseignement technique Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier Code forestier (nouveau) Code forestier de Mayotte Code général de la propriété des personnes publiques Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code de l'industrie cinématographique Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics (édition 1964) Code des marchés publics (édition 2001) Code des marchés publics (édition 2004) Code des marchés publics (édition 2006) Code minier Code minier (nouveau) Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de la nationalité française Code de l'Office national interprofessionnel du blé Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code pénal (ancien) Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure civile Code de procédure pénale Code des procédures civiles d'exécution Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code de la route (ancien) Code rural (ancien) Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code du travail applicable à Mayotte Code du travail maritime Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Code de l'urbanisme Code du vin Code de la voirie routière

Article du code

• À propos de l'ordre juridique français
• Licences
• Quoi de neuf sur le site ?

• À propos du site
• Plan du site
• Aide générale
• Nous écrire
• Établir un lien