Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1921
Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnelsVigueur - non étendu IDCC 2089
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002Vigueur - non étendu IDCC 1672
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1147
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrièreVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »Vigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelleVigueur - non étendu IDCC 2264
Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme Vigueur - non étendu IDCC 2264
Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salairesVigueur - non étendu IDCC 1921
Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaireVigueur - non étendu IDCC 1921
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007Vigueur - non étendu IDCC 1672
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale Vigueur - étendu IDCC 1518
Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - non étendu IDCC 1982
Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emploisVigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gammeVigueur - étendu IDCC 1405
Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)Vigueur - étendu IDCC 3043
Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emploisVigueur - étendu IDCC 2272
Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002Vigueur - étendu IDCC 2272
Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002Vigueur - étendu IDCC 2272
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.Vigueur - étendu IDCC 2272
Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelleVigueur - étendu IDCC 3043
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024Vigueur - étendu IDCC 1686
Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuelsVigueur - non étendu IDCC 184
Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarismeVigueur - non étendu IDCC 1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 1285
Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du pointVigueur - étendu IDCC 2332
Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point Vigueur - étendu IDCC 2332
Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)Vigueur - non étendu IDCC 3238
Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santéVigueur - non étendu IDCC 3238