Depuis le printemps 2006, LEGIFRANCE, service public de la diffusion du droit, complète l'information de ses utilisateurs par la diffusion de statistiques sur l'évolution quantitative du droit français.

Cette rubrique comprend des données sur le nombre de textes en vigueur, l'évolution récente de la production normative de l'Etat, l'extension du champ de la codification et la fréquence de modification des dispositions codifiées.

La dernière édition de ces statistiques se concentre sur l'évolution de la norme au cours de la période qui s'est achevée le  1^er juillet 2008. Comme la précédente, elle permet d'accéder à un ensemble de données chiffrées ainsi qu'à des représentations graphiques permettant de déceler aisément les tendances d'évolution, y compris par domaine.

L'attention est appelée sur l'importance que revêtent, pour l'interprétation des indicateurs présentés, les précisions fournies ci-après sur la méthode de leur élaboration.

Pour votre complète information, la qualité du droit a fait l'objet d'études approfondies, notamment de la part du Conseil d'État dans les considérations générales de son rapport public de 2006 consacrées à la sécurité juridique et à la complexité du droit. Sur ces questions, il est aussi possible d'accéder à une étude complémentaire remise en septembre 2006 au Premier ministre.

  Codification du droit