La jurisprudence des juridictions administratives

 

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/07/2009. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 05/08/2009.

 

 

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

 

- Paris jusqu'au 05/03/2010

- Lyon jusqu'au 12/03/2010

- Bordeaux jusqu'au 12/03/2010

- Nantes jusqu'au 31/12/2009

- Nancy jusqu'au 11/02/2010

- Marseille jusqu'au 12/03/2010

- Versailles jusqu'au 18/02/2010

- Douai jusqu'au 14/01/2010

 

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 07/01/2010.

Toutefois, les versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces lacunes est en cours.