du décret 2009-1377
du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi, qui est en cours de traitement.
Les CODES
sont à jour.
Les mots clés et les résumés sont à jour.
Les conventions collectives sont à jour au 15 octobre 2009 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel
Le dernier bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2009/35.
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/07/2009. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 05/08/2009.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
- Paris jusqu'au 03/11//2009
- Lyon jusqu'au 13/11/2009
- Bordeaux jusqu'au 13/11/2009
- Nantes jusqu'au 15/10/2009
- Nancy jusqu'au 01/10/2009
- Marseille jusqu'au 13/11/2009
- Versailles jusqu'au 12/10/2009
- Douai jusqu'au 30/07/2009
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 23/05/2006.
Toutefois, les versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces lacunes est en cours.
La jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JOUE.