Les codes
sont à jour.
Les mots clés et les résumés sont à jour.
Les conventions collectives sont à jour au 5 février 2010 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel
Le dernier bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2009/46 du 12 décembre 2009.
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/07/2009. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 05/08/2009.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
- Paris jusqu'au 01/02/2010
- Lyon jusqu'au 05/02/2010
- Bordeaux jusqu'au 05/02/2010
- Nantes jusqu'au 30/12/2009
- Nancy jusqu'au 11/01/2010
- Marseille jusqu'au 05/02/2010
- Versailles jusqu'au 12/01/2010
- Douai jusqu'au 03/12/2009
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.
Toutefois, les versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces lacunes est en cours.
La jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JOUE.