Les textes parus dans les Journaux officiels à compter du 26 août 2010 sont en cours de traitement.
Les codes sont à jour à l'exception de ceux qui sont modifiés par des textes en cours de traitement.
ATTENTION : La mise à jour de certains articles
(et tables des matières) modifiés par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l'environnement soulève des difficultés
techniques qui sont en cours de résolution.
Les mots clés et les résumés sont à
jour.
Les conventions collectives sont à jour au 12 août 2010 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel
Le dernier bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2010/15 du 8 mai 2010.
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 13/08/2010. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 24/08/2010.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
- Paris jusqu'au 12/07/2010,
- Lyon jusqu'au 27/08/2010,
- Bordeaux jusqu'au 27/08/2010,
- Nantes jusqu'au 28/06/2010,
- Nancy jusqu'au 05/08/2010,
- Marseille jusqu'au 27/08/2010,
- Versailles jusqu'au 06/07/2010,
- Douai jusqu'au 21/06/2010
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 30/04/2010.
La jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JOUE.