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1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres
sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne
humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain,
sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des
droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits
et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration
des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les
lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires
à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux
ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits
égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de
la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un
emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en
raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action
syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués,
à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à
la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert
les caractères d'un service public national ou d'un monopole de
fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions
nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et
aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle,
le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son
âge, de son état physique ou mental, de la situation économique,
se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de
la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les
Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte
à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous
les degrés est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme
aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune
guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces
contre la liberté d'aucun peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations
de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de
la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée
sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race
ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de peuples
qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts
pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur
bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire
les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer
eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ;
écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle
garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice
individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés
ci-dessus.
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