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La rubrique des « Codes, lois et règlements » a vocation à mettre en ligne le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué des :
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codes officiels, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'un vote par le Parlement ou qui ont été codifiés par décret à la suite des travaux de la Commission supérieure de codification.
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des lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et d'une sélection d'arrêtés.
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Elle obéit au principe dit de « consolidation des textes » consistant, lorsqu'un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée.
Elle offre la possibilité de consulter un texte ou un code article par article, dans leur version en vigueur et également dans leurs versions antérieures.
La Direction de l'information
légale et administrative (DILA), qui réalise cette base des textes consolidés, a pour objectif l'exhaustivité du fonds documentaire de législation / réglementation nationale, non encore totalement atteinte à ce jour.
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