Projet
de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 instituant un état d'urgence
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Article 1er
L'état d'urgence déclaré sur le
territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre
2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21
novembre 2005.
Article 2
Il emporte pour sa durée application du
1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
Article 3
Il peut y être mis fin par décret en
Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il
en est rendu compte au Parlement.
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