Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à

caractère sexiste ou homophobe

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EXPOSE DES MOTIFS

Les comportements discriminatoires constituent dans une société démocratique des atteintes qui ne sauraient être tolérées parce qu'elles mettent directement en cause la dignité de la personne humaine dans ce qu'elle a de plus sacré.

Les violences et les discriminations qu'ils génèrent entraînent des préjudices individuels conséquents avec un coût social non négligeable.

Des réformes récentes sont venues très sensiblement améliorer l'arsenal législatif permettant de sanctionner de telles atteintes. Ainsi, la loi du 3 février 2003 a créé pour de nombreuses infractions d'atteinte aux personnes ou aux biens, comme les violences volontaires et les destructions et dégradations, la circonstance aggravante de racisme.

De même, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a créé, pour ces mêmes infractions, la circonstance aggravante d'homophobie.

Enfin, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a étendu les cas d'application des circonstances aggravantes de racisme ou d'homophobie à de nouvelles infractions (comme les menaces, les vols et les extorsions) et a porté de trois mois à un an le délai de prescription des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en matière de racisme et d'antisémitisme.

Ces dispositions doivent toutefois être complétées afin de mieux réprimer, au delà des actes discriminatoires et violents, la diffusion de propos ou messages de même nature, qui présente en effet un caractère d'autant plus odieux que ces messages peuvent inciter à commettre de tels actes.

Or notre droit, en l'espèce la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comporte à cet égard une évidente lacune.

En effet, la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence, qui constitue évidemment l'infraction la plus grave, de même que les diffamations et les injures commises envers un groupe de personnes - et non envers une ou plusieurs personnes identifiées de façon individuelle - ne tombent aujourd'hui sous le coup de la loi que si elles présentent un caractère raciste ou antisémite.

Ainsi, des propos ou des messages provocateurs, diffamatoires ou injurieux concernant l'ensemble des homosexuels ne peuvent pas être actuellement réprimés, de mêmes que des propos ou des messages qui provoqueraient à la discrimination ou à la violence sexiste.

Il est donc nécessaire, comme le Gouvernement s'y était engagé, de modifier la loi de 1881 au vu d'une réflexion approfondie réalisée à la fin de l'année 2003 et au début de l'année 2004 au sein d'un groupe de travail composé de représentants des différents ministères concernés qui a longuement auditionné, d'une part, les représentants de diverses associations de lutte contre les discriminations et, d'autre part, les représentants des organes de la presse écrite ou audiovisuelle.

Le présent projet de loi propose en conséquence de compléter à la fois l'article 24 de la loi de 1881 réprimant les provocations et les articles 32 et 33 réprimant les diffamations et injures publiques, tout en procédant aux coordinations législatives nécessitées par la réforme.

Pour le délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, il est ainsi prévu de réprimer de la même manière que les provocations racistes ou antisémites, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle (article 1^er).

Les peines encourues seront alors d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La peine d'affichage ou de diffusion de la condamnation pourra être prononcée, de même que la peine d'interdiction des droits civiques (sauf à l'égard des responsables des entreprises de presse écrite ou audiovisuelle, une telle exception étant déjà prévue en matière de racisme ou d'antisémitisme).

Pour les diffamations et injures publiques, est ajoutée la circonstance d'homophobie qui aura ainsi les mêmes effets que la circonstance de racisme ou d'antisémitisme en permettant (articles 2 et 3):

- de réprimer plus sévèrement les diffamations et les injures commises envers un personne en raison de son orientation sexuelle (un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ou six mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende, au lieu d'une simple peine d'amende de 12 000 €) ;

- de réprimer des même peines les diffamations et injures homophobes adressées à un groupe de personnes non déterminées.

Les diffamations et injures sexistes continueront évidemment de tomber sous le coup des diffamations et injures de droit commun - afin de permettre la conciliation entre le principe constitutionnel de la liberté d'expression et les nécessités de la lutte contre les discriminations.

Il importe à cet égard de souligner que le Gouvernement a en effet engagé depuis deux ans un dialogue avec le monde de la presse qui s'est concrétisé par la signature d'un protocole d'accord avec le Bureau de Vérification de la Publicité, axé sur l'auto-discipline des professionnels et qui donne des résultats positifs.

Ces différents délits pourront être poursuivis à l'initiative du parquet et des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes, et leur prescription sera d'un an, comme en matière de racisme (articles 4, 5 et 6).