Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

• Loi n° 2007-1198 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  
   
• Exposé des motifs

• Projet de loi

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13/06/2007

• Lettre rectificative au projet de loi :

- Exposé des motifs

- Dispositions nouvelles

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27/06/2007

 

• Projet de loi adopté le 5 juillet 2007, en première lecture par le Sénat
  
   
• Projet de loi adopté le 18 juillet 2007, en première lecture par l'Assemblée nationale
  
   
• Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale  le 26 juillet 2007
  
   
• Petite loi
  
   
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat
  
   
• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n°358 de M. François Zocchetto
  
   
• Rapport n°65 de M. Guy Geoffroy
  
   
• Rapport n°103 de M. François Zocchetto

Débats parlementaires

Sénat (Urgence déclarée)

• Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2007: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, motion de renvoi en commission, interventions sur l'ensemble, adoption du texte

Assemblée nationale (Urgence déclarée)

• Compte rendu intégral des séances du 17 juillet 2007:

-1ère séance du 17 juillet 2007:exception d'irrecevabilité, question préalable

- Séance unique du 17 juillet 2007: motion de renvoi en commission, avant l'art premier, art premier, art 2, après l'art 2

• Compte rendu intégral des séances du 18 juillet 2007:

- 1ère séance du 18 juillet 2007 : art 2 ter, après l'art 2 ter, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, avant l'art 10, art 10, après l'art 10, art 11, explications de vote

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral des séances du 26 juillet 2007:

- 2ème séance du 26 juillet 2007 :  CMP, explications de vote

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2007: conclusions de la CMP, discussion générale, explications de vote