Loi pour l'égalité des chances

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• LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application
  
   

• Exposé des motifs

• Projet de loi

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11/01/2006

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 10 février 2006
  
   

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2006

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2006

• Petite loi
  
   

• Décision n° 2006-535 DC du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006
  
   

• Décision n° 2006-535 DC du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 (Rectificatif)
  
   

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2825 de M Laurent Hénart

• Rapport n°210 de M. Alain Gournac

• Rapport n°2931 de M. Laurent Hénard et Rapport n°242 de M. Alain Gournac

Débats parlementaires

Assemblée nationale (Urgence)

• Compte rendu intégral des séances du 31 janvier 2006 :

- 2ème séance du 31 janvier 2006 : exception d'irrecevabilité, explications de vote

 

- 3ème séance du 31 janvier 2006 : suite, question préalable

• Compte rendu intégral des séances du 1er février 2006 :

- 1ère séance du mercredi 1er février 2006 : suite

 

- 2ème séance du mercredi 1er février 2006 : suite, motion de renvoi en commission

• Compte rendu intégral des séances du 2 février 2006 :

- 1ère séance du jeudi 2 février 2006 : suite, motion de renvoi en commission, avant le titre premier, titre premier, avant l'article premier 

 

- 2ème séance du jeudi 2 février 2006 : avant l'art premier (suite)

 

- 3ème séance du jeudi 2 février 2006 : suite, avant l'art premier (suite), art premier, après l'art premier, art 2

 

• Compte rendu intégral des séances du 7 février 2006 :

- 2ème séance du mardi 7 février 2006 : suite, rappels au règlement, art 3

 

- 3ème séance du mardi 7 février 2006 : après l'art 3 (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 8 février 2006 :

- 1ère séance du 8 février 2006 : Après l'art 3 (suite)

 

- 2ème séance du 8 février 2006 : Après l'art 3 (suite)

 

- 3ème séance du 8 février 2006 : Après l'art 3 (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 9 février 2006 :

- 1ère séance du 9 février 2006 : Rappels au règlement

 

- 2ème séance du 9 février 2006 : Après l'art 3 (suite)

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 23 février 2006 : Discussion générale

• Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2006 : Motion de procédure, renvoi en commission

• Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2006 : Article 3 bis
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2006 : rappels au règlement, discussion des articles, article 3 bis (nouveau), commission mixte paritaire, explications de vote sur l'article 3 bis

• Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2006 : Art 3, division additionnelle, art 3 ter (nouveau), art 3 quater (nouveau), art additionnels, art 3 quiquies (nouveau), art 3 sexies (nouveau), art 4, art additionnel, art 4 bis (nouveau), art additionnels

• Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2006 : Art additionnel, art 4 quinquies (nouveau), section 2, art 5 à 7, art 8 et 9, art 9 bis (nouveau) 
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2006 : Rappel au règlement, discussion des articles, art 12, rappel au règlement, art 12, rappel au règlement, art 13 à 18, intitulé de la section 2, art 19, art 20 et 21, titre IV, art 27, art 26, titre IV, art 28
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2006 : Article 23, art 24, art 25
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2006 : Explications de vote sur l'ensemble du texte

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral des séances du 8 mars 2006 :

- 1ère séance du 8 mars 2006 : Discussion et adoption du projet de loi

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2006 : Discussion et adoption du projet de loi