Loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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• LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Rapport n° 2773 de M. Christian Kert sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement de l'Assemblée nationale)

• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 juin 2004

• Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le jeudi 10 février 2005
  
   

• Décision n° 2006-203 L du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2006

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1660 de M. Christian Kert

• Rapport n°104 de M. Alain Gournac

• Rapport n° 1999 de M. Christian Kert

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 11  juin 2004 :

-1ére séance du 11 juin 2004 : Motion de renvoi en commission

-2éme séance du 11 juin 2004 : Discussion des articles : article premier, art 2, art 3, 

art après  art 4  , art 5, après art 6, art 6, après art 6 , adoption du texte

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2004: Discussion générale, art premier, art additionnels, art premier bis (nouveau), art premier ter, art premier quinquies (nouveau), art additionnels, art 2, art additionnel, art 3, art additionnel, art 4, art additionnel, art 4 bis (nouveau), art 4 ter (nouveau), art 5, art 6, art additionnel, art 7 (nouveau), art additionnels, explications de vote

Assemblée nationale (Deuxième lecture)

Compte rendu intégral des séances du 10 février 2005 :

- 2ème séance du 10 février 2005 : Après l'art premier, art premier bis, après l'art premier bis, art premier quinquies, art 2, après l'art 5, après l'art 6, titre, explications de vote, projet de loi adopté