Loi relative à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

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• LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

• Exposé des motifs

• Projet de loi

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2004

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2004

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossiers législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1381 de M. P. Clément

• Rapport n° 219 de M. Jacques Valade

Débats parlementaires 

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 3 février 2004 : 

- 2ème séance du 3 février 2004 : Discussion générale

- 3ème séance du 3 février 2004 : Suite de la discussion générale

• Compte rendu intégral des séances du 4 février 2004 :

- 1ére séance du 4 février 2004 : Suite de la discussion générale

- 2éme séance du 4 février 2004 : Suite de la discussion générale

• Compte rendu intégral des séances du 5 février 2004 :

- 1ère séance du 5 février 2004 : Suite de la discussion générale

- 2ème séance du 5 février 2004 : Article premier, après l'art premier, art 2 et 3, après l'art 3, titre

• Compte rendu intégral des séances du 10 février 2004 :

- 2ème séance du 10 février 2004 : Explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2004 : Discussion générale

Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2004 : Suite et fin de la discussion générale, Articles additionnels ;avant l'article premier; Article premier, articles additionnels, article 2, articles additionnels, explications de vote