Actualité européenne-2008 Dernière mise à jour: 18 février 2009
Directives publiées en 2008
Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore JOUE L 337 du 16/12/2008
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) JOUE L 205 du 1/08/2008
Directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique
Directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 201 du 30/07/2008
Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 200 du 29/07/2008
Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 200 du 29/07/2008
Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 198 du 28/07/2008
Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 198 du 28/07/2008
Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux JOUE L 198 du 28/07/2008
Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Directive 2008/74/CE de la Commission du 18 juillet 2008 modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE JOUE L 192 du 19/07/2008
Directive 2008/57/CE du
Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
(refonte) JOUE L 191 du 18/07/2008
Directive 2008/70/CE de la
Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron JOUE L 185 du
12/07/2008
Directive 2008/51/CE du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive
91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes JOUE L 179 du 08/07/2008
Directive 2008/69/CE de la
Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba,
difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame
et pyriproxyfène JOUE L 172 du 02/07/2008
Directive 2008/67/CE de la
Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil
relative aux équipements marins JOUE L 171 du 01/07/2008
Directive 2008/66/CE de la
Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en
vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican,
fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine JOUE L 171 du 01/07/2008
Directive 2008/65/CE de la
Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au
permis de conduire JOUE L 168 du 28/06/2008
Directive 2008/64/CE de la
Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I à IV de la directive
2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou
aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté JOUE L 168 du 28/06/2008
Directive 2008/59/CE du
Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du
Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques
des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la
République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne JOUE L 166
du 27/06/2008
Directive 2008/56/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre
d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu
marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») JOUE L 164 du
25/06/2008
Directive 2008/63/CE de la
Commission du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des
équipements terminaux de télécommunications (version codifiée) JOUE L 162
du 23/06/2008
Directive 2008/62/CE de la
Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour
l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement
adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion
génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes
de terre de ces races primitives et variétés JOUE L 162 du 23/06/2008
Directive 2008/54/CE du
Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive
95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de
contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 162
du 23/06/2008
Directive 2008/61/CE de la
Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains
organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent
être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones
protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des
fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales
(version codifiée) JOUE L 158 du 18/06/2008
Directive 2008/60/CE de la
Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques
pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
(version codifiée) JOUE L 158 du 18/06/2008
Directive 2008/50/CE du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de
l’air ambiant et un air pur pour l’Europe JOUE L 152 du 11/06/2008
Directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures (version codifiée) JOUE L 150 du 10/06/2008
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991) JOUE L 141 du 2/06/2008
Directive 2008/52/CE du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la
médiation en matière civile et commerciale JOUE L 136 du 24/05/2008
Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil JOUE L 133 du 22/05/2008
Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) JOUE L 117 du 1/05/2008
Directive 2008/46/CE du
Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive
2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière
au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JOUE L
114 du 26/04/2008
Directive 2008/49/CE de la
Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive
2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères
pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les
aéroports communautaires JOUE L 109 du 19/04/2008
Directive 2008/47/CE de la
Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives
aux générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique
JOUE L 096 du 09/04/2008
Directive 2008/45/CE de la
Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en
ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole
JOUE L 094 du 05/04/2008
Directive 2008/44/CE de la
Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en
vue d'y inscrire les substances actives benthiavalicarb, boscalid, carvone,
fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus
et prothioconazole JOUE L 094 du 05/04/2008
Directive 2008/43/CE de la
Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la
directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de
traçabilité des explosifs à usage civil JOUE L 094 du 05/04/2008
Rectificatif à la directive
2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles JOUE L 93
du 04/04/2008
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique
Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la
directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active
chloridazon JOUE L 089 du 01/04/2008
Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 modifiant la
directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives
amidosulfuron et nicosulfuron JOUE L 087 du 31/03/2008
Directive 2008/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en
ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination
des dispositions législatives, réglementaires et administratives
concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de
l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences
d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors
d’usage, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché
des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution
conférées à la Commission
Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles
légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne
les compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code
communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne
les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la
fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits
consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et
les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil,
en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce
qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et
les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance
complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance
et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat
financier, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
mars 2008 modifiant la directive 2006/48/CE concernant l’accès à
l’activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/23/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises
d’investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/22/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant
l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à
la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/21/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des
pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/20/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce
qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L
76 du 19/03/2008
Directive 2008/19/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2002/83/CE concernant l’assurance directe sur la vie, en ce qui concerne
les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du
19/03/2008
Directive 2008/18/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant certains organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/13/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive
84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine
vétérinaire JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/12/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de
piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution
conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/11/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de
valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la
négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/10/CE du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76
du 19/03/2008
Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JOUE L 63 du 7/03/2008
Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) Joue L 62 du 6/03/2008
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20
février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne
l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
JOUE L 052 du 27/02/2008
Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’acéphate, d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’aldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, d’esfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, d’indoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine JOUE L 050 du 25/02/2007
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux JOUE L 46 du 21/02/2008
Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les
modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la
directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis
dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre JOUE L
044 du 20/02/2008
Directive 2008/16/CE de la
Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’étofenprox en tant
que substance active à l’annexe I de ladite directive JOUE L 042 du
16/02/2008
Directive 2008/15/CE de la
Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en
tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 042 du
16/02/2008
Directive 2008/14/CE de la
Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du
Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de
son annexe III au progrès technique JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/5/CE de la
Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de
certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles
prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil
(version codifiée) JOUE L 027 du 31/01/2008
Directive 2008/1/CE du
Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la
prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)
JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/2/CE du
Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de
vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(version codifiée) JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l’application de certaines dispositions à l’Estonie JOUE L 017 du 22/01/2008