-
Directive
2006/140/CE
de la Commission du 20 décembre
2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que
substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 414
du 30/12/2006
-
Directive
2006/126/CEdu
Parlement européen et du
Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
(refonte) JOUE L 403 du 30/12/2006
-
Directive
2006/141/CEde
la Commission du 22 décembre
2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations
de suite et modifiant la directive 1999/21/CE JOUE L 401 du 30/12/2006
-
Directive
2006/121/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE
du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives à la classification,
l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de
l'adapter au règlement (CE) no
1907/2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits
chimiques JOUE L 396 du 30/12/2006
-
Directive
2006/137/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive
2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure JOUE L 389 du 30/12/2006
-
Directive
2006/87/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et
abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil JOUE
L 389 du 30/12/2006
-
Directive
2006/139/CEde
la Commission du 20 décembre
2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne
la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de
l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique JOUE L
384 du 29/12/2006
-
Directive
2006/138/CE
du Conseil du 19 Décembre 2006
modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie
électronique JOUE L 384 du 29/12/2006
-
Directive
2006/123/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le
marché intérieur JOUE L 376 du 27/12/2006
-
Directive
2006/115/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et
de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine
de la propriété intellectuelle (version codifiée) JOUE L 376 du
27/12/2006
-
Directive
2006/114/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse
et de publicité comparative (version codifiée) JOUE L 376 du
27/12/2006
-
Directive
2006/113/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des
eaux conchylicoles (version codifiée) JOUE L 376 du 27/12/2006
-
Directive
2006/95/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives au matériel électrique destiné
à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée)
JOUE L 374 du 27/12/2006
-
Directive
2006/94/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 12 décembre 2006 relative à l'établissement de règles
communes pour certains transports de marchandises par route (version
codifiée) JOUE L 374 du 27/12/2006
-
Directive
2006/93/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de
l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la
convention relative à l'aviation civile internationale,
volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième
édition (1988) (version codifiée) JOUE L 374 du 27/12/2006
-
Directive
2006/122/CE
du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006
portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)
JOUE L 372 du 27/12/2006
-
Directive
2006/118/CE
du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la
protection des eaux souterraines contre la pollution et la
détérioration JOUE L 372 du 27/12/2006
-
Directive
2006/116/CE du Parlement européen et du
Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection
du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) JOUE
L 372 du 27/12/2006
-
Directive
2006/142/CE
de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'annexe III bis de la directive
2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des
ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur
l'étiquetage des denrées alimentaires JOUE L 368 du 23/12/2006
-
Directive
2006/110/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives
95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/109/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive
94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou
d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les
groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et
de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie
et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/108/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives
90/377/CEE et 2001/77/CE dans le domaine de l'énergie en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/107/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive
89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation
humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du
Conseil relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées
alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/106/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive
94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union
résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, en
raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/105/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives
73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de
l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/104/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et
phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie
et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/103/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/102/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive
67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage
des substances dangereuses, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/101/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives
73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre
prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/100/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du
20/12/2006
-
Directive
2006/99/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/98/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du 20/12/2006
-
Directive
2006/97/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du
20/12/2006
-
Directive
2006/96/CE
du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 363 du
20/12/2006
-
Directive
2006/84/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive
2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application
de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil
concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des
créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres
mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE
L 362 du 20/12/2006
-
Directive
2006/83/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive
2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de
poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE
L 362 du 20/12/2006
-
Directive
2006/82/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive
91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les
préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux
aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison
de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie JOUE
L 362 du 20/12/2006
-
Directive
2006/81/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive
95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs
ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits
cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les
mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de
particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion
des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JOUE L 362 du 20/12/2006
-
Directive
2006/80/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie JOUE L 362 du 20/12/2006
-
Directive
2006/136/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active dinocap JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/135/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active carbendazime JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/134/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active fénarimol JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/133/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active flusilazole JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/132/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active procymidone JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/131/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active méthamidophos JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/130/CE
de la Commission du 11 décembre
2006 portant exécution de la directive 2001/82/CE du Parlement européen
et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de critères pour
déroger à l'exigence d'une ordonnance vétérinaire pour certains
médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées
alimentaires JOUE L 349 du 12/12/2006
-
Directive
2006/112/CE
du Conseil du 28 novembre 2006 relative
au système commun de taxe sur la valeur ajoutée JOUE L 347 du 11/12/2006
-
Directive
2006/129/CE
de la Commission du 8 décembre
2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des
critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres
que les colorants et les édulcorants JOUE L 346 du 9/12/2006
-
Directive
2006/128/CE
de la Commission du 8 décembre
2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des
critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être
utilisés dans les denrées alimentaires JOUE L 346 du 9/12/2006
-
Directive
2006/127/CE
de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la
directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités
d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en
ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par
l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines
variétés d'espèces de légumes JOUE L 343 du 8/12/2006
-
Directive
2006/125/CE
de la Commission du 5 décembre
2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments
pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version
codifiée) JOUE L 339 du 6/12/2006
-
Directive
2006/124/CE
de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du
Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des
matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi
que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation
des semences de légumes JOUE L 339 du 6/12/2006
-
Directive
2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006
relative à la surveillance et a contrôle des transferts de déchets
radioactifs et de combustible nucléaire usé JOUE L 337 du 5/12/2006
-
Directive
2006/120/CE
de la Commission du 27 novembre
2006 rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux
fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE
et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la
réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues JOUE L
330 du 28/11/2006
-
Directive
2006/119/CE
de la Commission du 27 novembre
2006 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur
et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès
technique JOUE L 330 du 28/11/2006
-
Directive
2006/88/CE
du Conseil du 24 octobre 2006 relative
aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux
produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines
maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces
maladies JOUE L 328 du 24/11/2006
-
Directive
2006/111/CE
de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des
relations financières entre les États membres et les entreprises
publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines
entreprises (version codifiée) JOUE L 318 du 17/11/2006
-
Directive
2006/91/CE
du Conseil du 7 novembre 2006
concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) JOUE L
312 du 11/11/2006
-
Directive
2006/92/CE
de la Commission du 9 novembre 2006
modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et
90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales
applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet JOUE L
311 du 10/11/2006
-
Directive
2006/90/CE
de la Commission du 3 novembre 2006
portant septième adaptation au progrès technique de la directive
96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des
États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par
chemin de fer JOUE L 305 du 04/11/2006
-
Directive
2006/89/CE
de la Commission du 3 novembre 2006
portant sixième adaptation au progrès technique de la directive
94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des
États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par
route JOUE L 305 du 04/11/2006
-
Directive
2006/86/CE
de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive
2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents
indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives
à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage
et à la distribution des tissus et cellules d'origine
humaine JOUE L 294 du 25/10/2006
-
Directive
2006/85/CE
de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et
éthéphon JOUE L 293 du 24/10/2006
-
Directive
2006/79/CE
du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales
applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits
envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version
codifiée) JOUE L 286 du
17/10/2006
-
Directive
2006/78/CE
de la Commission du 29 septembre
2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits
cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès
techniques JOUE L 271 du 30/09/2006
-
Directive
2006/77/CE
de la Commission du 29 septembre
2006 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en
composés organochlorés des aliments pour animaux JOUE L 271 du
30/09/2006
-
Directive
2006/66/CE du
Parlement
européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles
et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et
abrogeant la directive 91/157/CEE JOUE L 266 du 26/09/2006
-
Directive
2006/68/CE
du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006
modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la
constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les
modifications de son capital JOUE L 264 du 25/09/2006
-
Directive
2006/44/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces
ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie
des poissons JOUE L 264 du 25/09/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2006/59/CE de la
Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives
76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl,
deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl (JO L
175 du 29.6.2006) JOUE L 263 du 23/09/2006
-
Directive
2006/76/CE
de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active
chlorothalonil JOUE L 263 du 23/09/2006
-
Directive
2006/75/CE de la Commission du 11 septembre
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active dimoxystrobine JOUE L 248 du 12/09/2006
-
Directive
2006/73/CE de la
Commission du
10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive
2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables
aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes
aux fins de ladite directive JOUE L 241 du 02/09/2006
-
Directive
2006/74/CE
de
la Commission du
21 août 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y
inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole,
pyriméthanile et triclopyr JOUE L 235 du 30/08/2006
-
Directive
2006/72/CE de
la Commission du 18 août 2006
modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 97/24/CE
du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou
caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues JOUE L
227 du 19/08/2006
-
Directive
2006/46/CE
du
Parlement européen et du
Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil
78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de
sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE
concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et
autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les
comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
d'assurance JOUE
L 224 du 16/08/2006
-
Directive
2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006
modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures
visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à
lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et abrogeant certaines
décisions accordant des dérogations JOUE L 221 du 12/08/2006
-
Directive
2006/67/CE
du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de
maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers (version codifiée) JOUE L 217 du 8/08/2006
-
Directive
2006/70/CE
de la Commission du 1er août
2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du
Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des
personnes politiquement exposées et les conditions techniques de
l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la
clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière
exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée JOUE L 214 du
4/08/2006
-
Directive
2006/64/CE
de la Commission du
18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil,
en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil,
fosétyl et trinexapac JOUE L 206 du 27/07/2006
-
Directive
2006/63/CE
de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de
la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. JOUE L 206 du 27/07/2006
-
Directive
2006/62/CE
de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des
directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de
desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos JOUE L 206 du
27/07/2006
-
Directive
2006/61/CE
de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives
86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les
teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de
cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de
paraquat et de triazophos JOUE L 206 du 27/07/2006
-
Directive
2006/60/CE
de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la
directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs
maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole,
d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de
myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe
et de chlorméquat JOUE L 206 du 27/07/2006
-
Directive
2006/54/CEdu
Parlement européen et du
Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du
principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre
hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) JOUE L 204
du 26/07/2006
-
Directive
2006/52/CE
du
Parlement
européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la
directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les
colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les
édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires JOUE
L 204 du 26/07/2006
-
Directive
2006/65/CE
de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses
annexes II et III au progrès technique JOUE L 198 du 20/07/2006
-
Directive
2006/41/CE
de la Commission du 7 juillet
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
les substances actives clothianidine et pethoxamide JOUE L 187 du
8/07/2006
-
Directive
2006/56/CE
de la Commission du
12 juin 2006 modifiant les annexes de la
directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le
flétrissement bactérien de la pomme de terre JOUE L 182 du 4/07/2006
-
Directive
2006/49/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des
entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
JOUE L 177 du 30/06/2006
-
Directive
2006/48/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès
à l'activité des établissements de crédit et son exercice
(refonte) JOUE L 177 du 30/06/2006
-
Directive
2006/59/CE
de la Commission du 28 juin 2006
modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE
et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales
applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan,
fénithrothion, méthidathion et oxamyl JOUE L 175 du
29/06/2006
-
Directive
2006/58/CE
du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui
concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur
ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à
certains services fournis par voie électronique JOUE L 174 du 28/06/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2005/88/CE du Parlement européen et du
Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels
destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (JO L 344 du
27.12.2005) JOUE L 165 du 17/06/2006
-
Directive
2006/40/CE du Parlement européen et du
Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des
systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la
directive 70/156/CEE du Conseil JOUE L 161 du 14/06/2006
-
Directive
2006/55/CE
de la Commission du 12 juin 2006
modifiant l'annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui
concerne le poids maximal des lots de semences JOUE L 159 du 13/06/2006
-
Directive
2006/43/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles
légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les
directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la
directive 84/253/CEE du Conseil JOUE L 157 du 09/06/2006
-
Directive
2006/42/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et
modifiant la directive 95/16/CE (refonte) JOUE L 157 du 09/06/2006
-
Directive
2006/38/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive
1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures JOUE L 157 du 09/06/2006
-
Directive
2006/53/CE
de la Commission du
7 juin 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin,
de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol,
de pymétrozine et de pyraclostrobine JOUE L 154 du 08/06/2006
-
Directive
2006/51/CE
de la Commission du 6 juin
2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique,
l'annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du
Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui
concerne les prescriptions applicables au système embarqué de
surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les
exemptions pour les moteurs à gaz JOUE L 152 du 07/06/2006
-
Directive
2006/50/CE
de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la
directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
mise sur le marché des produits biocides JOUE L 142 du 30/05/2006
-
Directive
2006/47/CE
de
la Commission du 23 mai 2006
fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence
d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version
codifiée) JOUE L 136 du 24/05/2006
-
Directive
2006/45/CE
de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active
propoxycarbazone JOUE L 130 du 18/05/2006
-
Directive
2006/32/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique
dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant
la directive 93/76/CEE du Conseil JOUE L 114 du 27/04/2006
-
Directive
2006/31/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE
concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne
certaines échéances JOUE L 114 du 27/04/2006
-
Directive
2006/25/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales
de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux
risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
(dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16,
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JOUE L 114 du
27/04/2006
-
Directive
2006/23/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire
de contrôleur de la circulation aérienne JOUE L 114 du
27/04/2006
-
Directive
2006/12/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets JOUE L 114 du
27/04/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l'eau (JO
L 327 du 22.12.2000)JOUE L 113 du 27/04/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2006/7/CE du Parlement européen et du
Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux
de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (JO
L 64 du 4.3.2006)
JOUE L 111 du 25/04/2006
-
Directive
2006/24/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la
conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la
fourniture de services de communications électroniques accessibles au
public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la
directive 2002/58/CE JOUE L 105 du 13/04/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7
septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à
l'introduction de sanctions en cas d'infractions (JO
L 255 du 30.9.2005) JOUE L 105 du 13/04/2006
-
Directive
2006/39/CE
de la Commission du 12 avril 2006
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les
substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron,
tolclofos-méthyl et triticonazole JOUE L 104 du 13/04/2006
-
Directive
2006/22/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à
respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil
(CEE) n°
3820/85
et (CEE) n°
3821/85
concernant la législation sociale relative aux activités de transport
routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil JOUE L 102 du
11/04/2006
-
Directive
2006/21/CE du
Parlement européen et du
Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de
l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE JOUE
L 102 du 11/04/2006
-
Directive
2006/37/CE
de la Commission du 30 mars 2006
modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen
et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances JOUE L 094 du
01/04/2006
-
Directive
2006/36/CE
de la Commission du 24 mars 2006
modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées,
exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE JOUE L 088 du 25/03/2006
-
Directive
2006/35/CE
de la Commission du 24 mars 2006
modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté JOUE L 088 du
25/03/2006
-
Directive
2006/34/CE
de la Commission du 21 mars 2006
modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire
certaines substances JOUE L 83 du 22/03/2006
-
Directive
2006/33/CE
de la Commission du
20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le
jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171) JOUE L 082 du
21/03/2006
-
Directive
2006/30/CE
de la Commission du 13 mars 2006
modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE
et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour
le groupe bénomyl JOUE L 075 du 14/03/2006
-
Directive
2006/29/CE
de la Commission du 8 mars 2006
modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains
établissements de son champ d'application JOUE L 070 du 9/03/2006
-
Addendum à la directive 2005/84/CE du
Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant
pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et
les articles de puériculture) (JO
L 344 du
27.12.2005) JOUE L 068 du 8/03/2006
-
Directive
2006/27/CE
de la
Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès
technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des
véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du
Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur
à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du
Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au
compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules
à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement
européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques
des véhicules à moteur à deux ou trois roues JOUE
L 066 du 8/03/2006
-
Directive
2006/28/CE
de la Commission du 6 mars 2006
modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la
directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques
(compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive
70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remorques JOUE L 065 du 7/03/2006
-
Directive
2006/26/CE
de la Commission du 2 mars 2006
modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les
directives 74/151/CEE, 77/311/CEE, 78/933/CEE et 89/173/CEE relatives
aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues JOUE L 065 du 7/03/2006
-
Directive
2006/11/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par
certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de
la Communauté (version codifiée) JOUE L 064 du 4/03/2006
-
Directive
2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE JOUE L 064
du
4/03/2006
-
Directive
2006/18/CE
du Conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce
qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée JOUE L 051
du
22/02/2006
-
Directive
2006/20/CE
de la Commission du 17 février
2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la
directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et
aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques JOUE L 048 du 18/02/2006
-
Directive
2006/19/CE
de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène
JOUE L 044 du 15/02/2006
-
Directive
2006/17/CE
de la Commission du 8 février
2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques
relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules
d'origine humaine JOUE L 038 du 9/02/2006
-
Directive
2006/15/CE
de la Commission du 7 février
2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du
Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE
JOUE L 038 du 9/02/2006
-
Directive
2006/16/CE
de la Commission du 7 février 2006 modifiant la
directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active
oxamyl JOUE L 036 du 8/02/2006
-
Directive
2006/14/CE
de la Commission du 6 février
2006 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté JOUE L 034 du
7/02/2006
-
Rectificatif
à la
directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du
14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la
directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates
dans les jouets et les articles de puériculture)
(JO L 344 du 27.12.2005) JOUE L 033 du 4/02/2006
-
Rectificatif
à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005 relative à la pollution causée par
les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (JO
L 255
du 30.9.2005)
-
Directive
2006/1/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à
l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de
marchandises par route JOUE L 033 du 4/02/2006
-
Directive
2005/90/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 18 janvier 2006 portant
vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses (substances classées
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) JOUE L
033 du 4/02/2006
-
Directive
2005/89/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à
garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les
investissements dans les infrastructures JOUE L 033 du 4/02/2006
-
Directive
2006/13/CE
de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les
substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui
concerne les dioxines et les PCB de type dioxine JOUE L 032 du 4/02/2006
-
Directive
2006/10/CE
de la
Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et
indoxacarbe JOUE L 025 du 28/01/2006
-
Directive
2006/4/CE
de la Commission du 26 janvier
2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du
carbofuran JOUE L 023 du 27/01/2006
-
Directive
2006/9/CE
de la Commission du 23 janvier 2006
modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs
maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat JOUE L 022 du
26/01/2005
-
Directive
2006/8/CE
de la Commission du 23 janvier
2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les
annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen
et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres
relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des
préparations dangereuses JOUE L 019 du 24/01/2006
-
Directive
2006/6/CE
de la Commission du
17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y
inscrire la substance active tolylfluanide JOUE L 012 du 18/01/2006
-
Directive
2006/5/CE de
la Commission du 17 janvier
2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire
la substance active warfarine JOUE L 012 du 18/01/2006
-
Directive
2005/94/CE
du
Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE
JOUE L 010 du 14/01/2006
-
Directive
2006/3/CE
de la Commission du 9
janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès
technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement
européen et du Conseil relative aux dénominations textiles JOUE L 005
du
10/01/2006
-
Directive
2006/2/CE
de la Commission du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de
l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive
96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines
méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres
textiles JOUE L 005 du 10/01/2006
