Actualité européenne Dernière mise à jour: 15 mars 2010
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Directives et textes modificatifs publiés en 2010Possibilité de consulter les Journaux officiels de l'Union européenne
Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène JOUE L 69 du 19/03/2010
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE JOUE L 68 du 18/03/2010
Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid JOUE L 65 du 13/03/2010
Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance JOUE L 60 du 10/03/2010
Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion JOUE L 60 du 10/03/2010
Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application JOUE L 60 du 10/03/2010
Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide JOUE L 58 du 9/03/2010
Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan JOUE L 53 du 4/03/2010
Règlement (UE) no 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces JOUE L 52 du 3/03/2010
Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ainsi que la directive 2008/118/CE JOUE L 50 du 27/02/2010
Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/10/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/8/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active àl'annexe I de ladite directive JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypollibre, les nitrites et Mowrah,Bassia, Madhuca JOUE L 37 du 10/02/2010
Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 36 du 9/02/2010
Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique JOUE L 36 du 9/02/2010
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques JOUE L 29 du 2/02/2010
Directive 2009/144/CE du Parlement européen et duConseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JOUE L27 du 30/01/2010
Directive 2010/2/UE de la Commission du27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat JOUE L 24 du 28/01/2010
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages JOUE L 20 du 26/01/2010
Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée JOUE L 10 du 15/01/2010
Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté JOUE L 7 du 12/01/2010