Actualité européenne Dernière mise à jour: 9 février 2010
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Directives et textes modificatifs publiés en 2010Possibilité de consulter les Journaux officiels de l'Union européenne
Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 36 du 9/02/2010
Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique JOUE L 36 du 9/02/2010
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques JOUE L 29 du 2/02/2010
Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JOUE L 27 du 30/01/2010
Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat JOUE L 24 du 28/01/2010
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages JOUE L 20 du 26/01/2010
Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée JOUE L 10 du 15/01/2010
Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté JOUE L 7 du 12/01/2010