Arrêté du 22 janvier 2013 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 22 janvier 2013 - Article 3

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Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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