Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - Article 1

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Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 24 (V)

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