Arrêté du 12 octobre 2004 - Article 132-1

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Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
- Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
  - Titre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
    - Chapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM

Article 132-1

Transféré par Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 4 (V)

La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.

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