Arrêté du 23 décembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 23 décembre 2011 - Article 2

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Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Article 2

La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er est fixée en annexe.

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