Arrêté du 16 janvier 2009 - Article 4

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Article 4


La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue.
Elle comprend, outre son président, les membres suivants :
― le directeur général des entreprises ;
― le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le chef du service des études et des statistiques industrielles ;
― le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― le chef de la mission de tutelle des écoles ;
― deux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies désignés par le vice-président.
Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.


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