Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 - Article 4
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Article 4
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012 - art. 10
Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.