Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - Article 71 | Legifrance

Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - Article 71

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Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Article 71

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 225 (V)

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