Arrêté du 14 juin 2011 - Article 3

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Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Article 3

La mise à disposition du public de ces données s'effectue par l'intermédiaire de bases de données départementales et communales accessibles par voie électronique.

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