Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - Article 12
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Article 12
- Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 174
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires, dans les conditions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral.